Jurisprudence : Responsabilité
-
Conseil de prud'hommes de Bordeaux, jugement du 9 janvier 2015
PROCÉDURE - Date de la réception de la demande : 27 Mars 2013 - Bureau de Conciliation du 18 Avril 2013 - Renvoi BJ avec délai de communication de pièces - Débats à l'audience de Jugement du 30…
-
Cour européenne des droits de l’homme, 5ème section, arrêt du 2 avril 2015
Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième…
-
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 11, arrêt du 13 février 2015
Décision déférée à la Cour: Jugement du 16 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS- RG n° 12/044512 ARRET - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les…
-
Tribunal de grande instance de Paris, 5ème chambre - 2ème section, jugement du 19 mars 2015
DEBATS A l’audience du 29 Janvier 2015, tenue en audience publique après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 19…
-
Tribunal de grande instance de Paris, 4ème chambre – 2ème section, ordonnance du juge de la mise en état du 5 mars 2015
DEBATS A l'audience du 22 janvier 2015, avis a été donné aux avocats que l'ordonnance serait rendue le 05 Mars 2015. ORDONNANCE Prononcé par mise à disposition par le greffe, Contradictoire En…
-
Cour d'appel de Paris, Pôle 2- Chambre 1, arrêt 17 décembre 2014
ARRET - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième…
-
Cour d’appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 3, arrêt du 16 décembre 2014
ARRÊT - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de…
-
Tribunal d'Instance de Nantes, jugement du 19 décembre 2014
EXPOSE DU LITIGE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par déclaration au greffe reçue le 31 décembre 2012, M. Bernard O. a sollicité la convocation de la SAS FREE d'avoir à comparaître devant la…
-
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 2 décembre 2014
Vu le jugement rendu contradictoirement le 13 septembre 2012 par le tribunal de grande instance de Paris et le jugement rectificatif de ce même tribunal rendu contradictoirement le 08 novembre 2012.…
-
Cour de cassation, 2ème chambre civile, arrêt du 27 novembre 2014
DISCUSSION Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2013), qu'à la suite d' un contrôle portant sur les années 2005 et 2006, l'URSSAF…