Jurisprudence : Responsabilité
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 24e chambre correctionnelle 1, jugement du 21 novembre 2014
JUGEMENT CORRECTIONNEL Affaire n°10183000010 L.A. Prévenue des chefs de : USAGE DE FAUX EN ECRITURE faits commis courant avril 2010 et jusqu'au 14 avril 2011 à PARIS 17EME VIOLENCE AVEC…
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Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 20 mai 2015
La cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - O. L., contre l'arrêt de la…
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Tribunal de commerce de Nanterre, ordonnance de référé du 10 février 2015
Décision contradictoire et en premier ressort Par ordonnance du 15 et 16 octobre 2014, D2FC est autorisée à assigner en référé d'heure à heure la SAS AMEN - Agence des Médias Numériques,…
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Conseil de prud'hommes de Bordeaux, jugement du 9 janvier 2015
PROCÉDURE - Date de la réception de la demande : 27 Mars 2013 - Bureau de Conciliation du 18 Avril 2013 - Renvoi BJ avec délai de communication de pièces - Débats à l'audience de Jugement du 30…
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Cour européenne des droits de l’homme, 5ème section, arrêt du 2 avril 2015
Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième…
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Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 11, arrêt du 13 février 2015
Décision déférée à la Cour: Jugement du 16 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS- RG n° 12/044512 ARRET - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les…
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Tribunal de grande instance de Paris, 5ème chambre - 2ème section, jugement du 19 mars 2015
DEBATS A l’audience du 29 Janvier 2015, tenue en audience publique après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 19…
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Tribunal de grande instance de Paris, 4ème chambre – 2ème section, ordonnance du juge de la mise en état du 5 mars 2015
DEBATS A l'audience du 22 janvier 2015, avis a été donné aux avocats que l'ordonnance serait rendue le 05 Mars 2015. ORDONNANCE Prononcé par mise à disposition par le greffe, Contradictoire En…
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Cour d'appel de Paris, Pôle 2- Chambre 1, arrêt 17 décembre 2014
ARRET - contradictoire - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième…
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Cour d’appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 3, arrêt du 16 décembre 2014
ARRÊT - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de…