Jurisprudence : Responsabilité
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Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 11, arrêt du 13 mai 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013072272 ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la…
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Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 19 novembre 2015
DÉBATS A l'audience du 05 novembre 2015, tenue publiquement, présidée par Nicole Cochet, Premier Vice-Président, assistée de Christine-Marie Chollet, Greffier, Nous, Président, Après avoir…
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Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, arrêt 5 avril 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12…
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Cour de cassation, Chambre criminelle, arrêt du 9 mars 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Florian Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 24…
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Cour d’appel de Paris, arrêt du 13 avril 2016
Prononcé publiquement le mercredi 13 avril 2016, par le Pôle 3- Chambre 5 des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris- chambre 24/1- du 21 novembre…
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Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 29 mars 2016
DÉBATS A l’audience du 08 mars 2016, tenue publiquement, présidée par Marie Mongin, Vice-Président, assistée de Christine-Marie Chollet, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation…
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Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch.12, décision du 21 mars 2016
Sur appel d’un jugement du tribunal de grande instance de Paris- 30ème chambre - du 13 mars 2014, (PI3248000544). LA PROCÉDURE : La saisine du tribunal et la prévention O. Jérémy a été…
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Tribunal de grande instance de Paris, 13e ch. corr. 1, jugement correctionnel du 15 décembre 2015
M. X. Prévenu des chefs de : Escroquerie Abus de confiance Entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatise de données DEBATS Le prévenu a été renvoyé devant le tribunal…
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Cour de cassation, Chambre commerciale, arrêt du 2 février 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 13 février 2014), que la société Les Vents du Nord, créée au…
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Tribunal de commerce de Paris, 15ème chambre, jugement du 15 février 2016
LES FAITS : La Sas Destock Meubles exploite depuis 2004 un site internet dédié à la vente de mobilier en ligne accessible à l'adresse www.destockmeubles.com. Elle a souhaité refondre sa…