Jurisprudence : Responsabilité
-
Tribunal de commerce de Paris, 17ème ch., jugement du 7 juin 2016
LES FAITS : La Sarl Ecritel a pour activité l'hébergement infogéré. La SA Cards Off est un établissement de paiements sécurisés sur internet. Le 12 octobre 2011 les sociétés ont signé un…
-
Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 3 mai 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 24 juin 2014) que M. X..., a été engagé à compter du 12 août 1994…
-
Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 19 mai 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 4 décembre 2014), que M. X..., engagé en qualité d'analyste…
-
Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 11, arrêt du 13 mai 2016
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Octobre 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013072272 ARRÊT : - contradictoire, - par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la…
-
Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 19 novembre 2015
DÉBATS A l'audience du 05 novembre 2015, tenue publiquement, présidée par Nicole Cochet, Premier Vice-Président, assistée de Christine-Marie Chollet, Greffier, Nous, Président, Après avoir…
-
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, arrêt 5 avril 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 12…
-
Cour de cassation, Chambre criminelle, arrêt du 9 mars 2016
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M. Florian Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 24…
-
Cour d’appel de Paris, arrêt du 13 avril 2016
Prononcé publiquement le mercredi 13 avril 2016, par le Pôle 3- Chambre 5 des appels correctionnels, Sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de Paris- chambre 24/1- du 21 novembre…
-
Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 29 mars 2016
DÉBATS A l’audience du 08 mars 2016, tenue publiquement, présidée par Marie Mongin, Vice-Président, assistée de Christine-Marie Chollet, Greffier, Nous, Président, Vu l’assignation…
-
Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch.12, décision du 21 mars 2016
Sur appel d’un jugement du tribunal de grande instance de Paris- 30ème chambre - du 13 mars 2014, (PI3248000544). LA PROCÉDURE : La saisine du tribunal et la prévention O. Jérémy a été…