Jurisprudence : Responsabilité
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Conseil de Prud'hommes de Boulogne-Billancourt Jugement de départage 01 juin 2012
FAITS ET PROCÉDURE Monsieur B. a été engagé par la société TF1 par contrat à durée indéterminée en date du 22 octobre 2007 en qualité de chef de projet de nouvelles technologies au sein de…
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Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 28 mars 2012
DISCUSSION Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d’instance de Grenoble, 22 juin 2011), que M. X... et l’Union locale CGT de Villeurbanne ont saisi le tribunal d’instance d’une demande…
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Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 8 février 2012
Statuant sur le pourvoi formé par M. Joseph X..., contre l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, 5e chambre, en date du 22 février 2011, qui, sur renvoi après cassation, l’a…
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Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 23 mai 2012
DISCUSSION Sur le moyen unique Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 20 janvier 2011) que, sur le fondement des stipulations de l’accord du 23 juin 2000 sur la représentation du…
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Cour d'appel de Toulouse 3ème chambre, section 1 Arrêt du 19 mai 2009
FAITS ET PROCÉDURE A l’occasion de l'enquête judiciaire qui a fait suite aux événements du 21 septembre 2001, Monsieur K. a été mis sur écoute en sa qualité de correspondant de presse, à…
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Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 17 février 2011
Statuant sur le pourvoi formé par la société Agence des médias numériques (Amen), société par actions simplifiée, contre l’arrêt rendu le 19 mai 2009 par la cour d’appel de Toulouse (3e…
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Cour d'appel de Bordeaux 1ère chambre, section B Arrêt du 10 mai 2012
FAITS ET PROCÉDURE Selon les énonciations de l’arrêt de la cour d’appel de Toulouse en date du 19 mai 2009, à la suite des événements survenus à Toulouse le 21 septembre 2001 (explosion de…
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Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 10 mai 2012
DISCUSSION Sur le moyen unique Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 23 novembre 2010), que M. X..., qui était employé depuis le 25 novembre 1992 par la société Ingénierie services…
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Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 10 mai 2012
DISCUSSION Sur le moyen unique Attendu, selon l’arrêt attaqué (Versailles, 21 octobre 2010), que M. X..., qui avait été engagé le 30 août 2001 par l’association Perce-neige en qualité de…
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Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 29 mai 2012
FAITS ET PROCÉDURE La société TF1 est une des chaînes généralistes françaises. Elle propose une programmation familiale et événementielle qui va de l’information au divertissement, en…