Jurisprudence : Responsabilité
-
Cour de cassation Chambre civile 2 Arrêt du 12 avril 2012
DISCUSSION Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juin 2011), que la société Nouvelle du Journal de l'Humanité (la société) a mis en ligne, au courant du mois d'août…
-
Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 3 mai 2012
Statuant sur le pourvoi formé par : La société eBay lnc, société de droit du Delaware et la société eBay International Ag, contre l’arrêt rendu le 3 septembre 2010 par la cour d’appel de…
-
Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 3 mai 2012
Statuant sur le pourvoi formé par : La société eBay lnc, société de droit du Delaware et la société eBay International Ag, contre l’arrêt rendu le 3 septembre 2010 par la cour d’appel de…
-
Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 3 mai 2012
Statuant sur le pourvoi formé par : La société eBay lnc, société de droit du Delaware et la société eBay International Ag, contre l’arrêt rendu le 3 septembre 2010 par la cour d’appel de…
-
Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 28 mars 2012
DISCUSSION Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée par la société Ethypharm industries à compter du 2 septembre 2002 en qualité de responsable planning, puis devenue responsable…
-
Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 4 avril 2012
DISCUSSION Sur le moyen unique Vu l'article L. 2411-1, 13° du code du travail, ensemble les articles 6, 17 et 21 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux…
-
Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 11 Arrêt du 16 mars 2012
FAITS ET PROCÉDURE La société Moralotop a pour objet l’élaboration et l’exploitation d’une application sur internet de “coaching”, psychologie et santé. Par contrat du 19 avril 2008,…
-
Cour d'appel de Lyon 1ère chambre civile A Arrêt du 22 mars 2012
FAITS ET PROCÉDURE M. D.-V., titulaire d’une marque française “Rentabiliweb”, et la société SVI Gestion, licenciée de cette marque, devenue par la suite la société Rentabiliweb Europe,…
-
Cour d'appel de Bordeaux 1ère chambre, section A Arrêt du 5 mars 2012
FAITS ET PROCÉDURE Par déclaration en date du 26 juillet 2011, la SCI Y… a relevé appel d’un jugement du tribunal de grande instance de Bordeaux en date du 1er juin 2011 qui l’a déboutée de…
-
Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 8 avril 2011
FAITS ET PROCÉDURE Pour les motifs énoncés en son assignation introductive d’instance en date du 24/01/2011, à laquelle il conviendra de se reporter quant à l’exposé des faits, la société…