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Maître Matuchansky est intervenu(e) dans 9 affaires
- Cour de cassation, ch. civ. 1, arrêt du 14 janvier 2016
- Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 14 septembre 2015
- Conseil d'État, 9ème / 10ème SSR, décision du 24 juin 2015
- Cour de cassation, chambre civile 1, arrêt du 19 novembre 2014
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 4 décembre 2012
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 30 octobre 2012
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 17 octobre 2012
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 3 novembre 2011
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 6 octobre 2011
Maître SCP Roger et Sevaux est intervenu(e) dans 12 affaires
- Cour de cassation, chambre commerciale, arrêt du 6 septembre 2011
- Cour de cassation, chambre commerciale, arrêt du 3 avril 2013
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 12 février 2013
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 30 mai 2012
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 02 février 2011
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 11 janvier 2011
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 20 octobre 2010
- Cour de cassation 1ère chambre civile 27 novembre 2008
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 19 juin 2008
- Cour de cassation, chambre criminelle, audience publique du 27 mai 2008
Maître Yvan Diringer est intervenu(e) dans 8 affaires
- Tribunal judiciaire de Nancy, jugement correctionel du 23 avril 2021
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5- Ch. 14, arrêt du 22 janvier 2019
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - ch. 13, arrêt du 7 juin 2017
- TGI de Châlons-en Champagne, jugement correctionnel du 14 septembre 2016
- Tribunal de grande instance de Strasbourg, 7ème ch. corr., jugement du 21 octobre 2016
- Tribunal de grande Instance de Paris, 31ème chambre correctionnelle 2, jugement correctionnel du 2 juillet 2015
- Tribunal de grande instance de Paris, 31e chambre correctionnelle 2, jugement du 2 avril 2015
- Tribunal de grande Instance de Béthune, jugement correctionnel du 27 mai 2014
Maître SCP Tiffreau est intervenu(e) dans 10 affaires
- Cour de cassation, 1ère chambre civile, arrêt du 4 février 2015
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 25 septembre 2013
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt 25 septembre 2012
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 31 janvier 2012
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 21 septembre 2011
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 14 janvier 2010
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 19 juin 2008
- Conseil d'État Section du contentieux 7 août 2007
- Conseil d'État Section du contentieux 7 août 2007
- Cour de cassation, chambre criminelle Arrêt du 16 octobre 2001
Maître Sandra Ohana est intervenu(e) dans 8 affaires
- Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 22 décembre 2021
- Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 31 mai 2021
- Tribunal de commerce de Paris, 1ère ch., jugement du 25 mai 2021
- Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 16 décembre 2019
- Tribunal de commerce de Paris, 1ère ch., jugement du 3 octobre 2017
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 4, arrêt du 27 janvier 2016
- Cour d’appel de Paris, pole 5 - chambre 1, arrêt du 24 mars 2015
- Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 14 octobre 2014