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Maître Alexandre Limbour est intervenu(e) dans 12 affaires
- TGI de Paris, jugement du 27 novembre 2018
- Cour d’appel de Toulouse, 3ème Chambre Section 2, arrêt du 17 juillet 2014
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 15 septembre 2014
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 22 septembre 2014
- Tribunal de grande instance de Toulouse Jugement de référé 11 avril 2014
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 15 novembre 2013
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 10 février 2012
- Tribunal de grande instance de Paris Jugement du 14 octobre 2011
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 juin 2011
- Tribunal d'instance de St Germain en Laye Jugement du 20 novembre 2008
Maître Briard et Trichet est intervenu(e) dans 12 affaires
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 24 juin 2014
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 26 novembre 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 8 avril 2014
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 21 janvier 2014
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt 19 juin 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 12 juillet 2013
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 12 juillet 2012
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 20 septembre 2011
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 29 mars 2011
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 21 octobre 2008
Maître Mathieu Croizet est intervenu(e) dans 10 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 2, arrêt du 18 juin 2021
- Cour d'appel de Paris, pôle 2 - ch. 7, arrêt du 20 mars 2019
- Tribunal de Police de Paris, jugement du 19 novembre 2018
- TGI de Marseille, ordonnance de référé du 20 juillet 2018
- Cour d'appel de Paris, pôle 4 - ch. 4, arrêt du 5 juin 2018
- TGI de Paris, 3ème ch. - 2ème sec., ordonnance du juge de la mise en état du 5 mai 2017
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 2, arrêt du 17 novembre 2017
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - Ch. 7, arrêt du 15 juin 2017
- Tribunal de grande instance de Paris, 17ème, ch. correct., jugement du 20 octobre 2016 (copie de travail)
- Tribunal d'instance de Paris 5ème, jugement du 6 avril 2016
Maître SCP Delaporte est intervenu(e) dans 12 affaires
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 24 juin 2014
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 26 novembre 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 8 avril 2014
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 21 janvier 2014
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt 19 juin 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 12 juillet 2013
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 12 juillet 2012
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 20 septembre 2011
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 29 mars 2011
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 21 octobre 2008
Maître Fabiani et Thiriez est intervenu(e) dans 15 affaires
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 12 juillet 2012
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 23 mai 2012
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 10 mai 2012
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 10 mai 2012
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 28 mars 2012
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 15 décembre 2010
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 24 mars 2009
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 6 janvier 2009
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 13 janvier 2009
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 27 novembre 2001