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Maître Jérôme Sujkowski est intervenu(e) dans 7 affaires
- Tribunal de commerce de Paris, 8e ch., jugement du 10 février 2021
- TGI de Paris, 17eme ch. corr., jugement correctionnel du 19 décembre 2019
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - ch. 13, arrêt du 7 juin 2017
- TGI de Châlons-en Champagne, jugement correctionnel du 14 septembre 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, 12e ch. Corr. 1, jugement correctionnel du 20 juin 2016
- Tribunal de grande Instance de Paris, 31ème chambre correctionnelle 2, jugement correctionnel du 2 juillet 2015
- Tribunal de grande instance de Paris, 31e chambre correctionnelle 2, jugement du 2 avril 2015
Maître Karim Ouchikh est intervenu(e) dans 7 affaires
- Tribunal de commerce de Paris, 8ème ch., jugement du 23 novembre 2016
- Tribunal de commerce de Paris, 8ème ch., jugement du 14 septembre 2016
- Cour d’appel de Lyon, 1ère ch. civ., arrêt du 10 mai 2016
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 29 mars 2013
- Tribunal de grande instance de Montpellier 2ème chambre section B Jugement du 20 mars 2012
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 22 novembre 2012
- Cour d'appel de Montpellier 1ère chambre, section D Arrêt du 14 novembre 2012
Maître SCP Thouin-Palat et Boucard est intervenu(e) dans 7 affaires
- Cour de cassation, civile, ch. sociale, arrêt du 13 juin 2018
- Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du 17 mars 2016
- Cour de cassation, Chambre civile 2, arrêt du 21 janvier 2016
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt 14 mai 2013
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 26 septembre 2012
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 16 mai 2012
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 22 février 2011
Maître SCP Odent et Poulet est intervenu(e) dans 7 affaires
- Cour de cassation, civile, ch. sociale, arrêt du 20 décembre 2017
- Conseil d’État 9ème et 10ème sous-sections réunies Décision du 16 juillet 2014
- Conseil d'état Section du contentieux – 10ème et 9ème sous-sections Décision du 26 mai 2014
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 6 novembre 2013
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 3 juillet 2013
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 24 octobre 2012
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 4 juillet 2012
Maître Nicolas Poirier est intervenu(e) dans 11 affaires
- Tribunal de commerce de Paris 7ème chambre Jugement du 12 juillet 2012
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé Jugement du 15 juin 2011
- Tribunal de grande instance de Béziers Ordonnance de référé 08 avril 2011
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 20 octobre 2010
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 22 juillet 2010
- Tribunal de grande instance de Nancy 9ème chambre Jugement du 07 mai 2010
- Tribunal de grande instance de Bordeaux Ordonnance de référé Jugement du 04 janvier 2010
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 16 juin 2008
- Tribunal de commerce de Créteil Ordonnance de référé 28 mai 2008
- Tribunal de grande instance d'Annecy Chambre 1 Référés Ordonnance de référé du 19 mai 2008