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Maître Christine Gateau est intervenu(e) dans 9 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 21 décembre 2022
- Cour d’appel de Paris, Pôle 1 – Ch. 3, arrêt du 14 juin 2016
- Cour d'appel de Paris Pôle 1, chambre 3 Arrêt du 22 mai 2012
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 13 mars 2012
- Cour d'appel de Paris Pôle 1, chambre 3 Arrêt du 06 décembre 2011
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 26 octobre 2010
- Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 11 décembre 2009
- Cour d'appel de Paris Pôle 1, 2ème chambre, Arrêt du 02 décembre 2009
- Tribunal de commerce de Paris 1ère chambre Jugement du 30 novembre 2009
Maître Ricard est intervenu(e) dans 9 affaires
- Cour de cassation chambre criminelle Arrêt du 14 novembre 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 23 octobre 2012
- Cour de cassation Chambre civile 2 Arrêt du 12 avril 2012
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 20 mai 2009
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 29 juin 2011
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 9 juillet 2008
- Cour de Cassation Chambre civile 1 28 janvier 2003 Cassation.
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 9 septembre 2003
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, Décision rendue le 27 novembre 2001
Maître Eric Lauvaux est intervenu(e) dans 9 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 2, arrêt du 18 juin 2021
- TGI de Paris, 3ème ch. - 2ème sec., ordonnance du juge de la mise en état du 5 mai 2017
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 2, arrêt du 17 novembre 2017
- Tribunal de grande instance de Paris, jugement en la forme des référés du 8 juillet 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, jugement en la forme des référés du 8 juillet 2016
- Cour d'appel de Paris Pôle, chambre 3 Arrêt du 03 mai 2011
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 15 janvier 2010
- Cour d'appel de Paris 18ème chambre D Arrêt du 12 avril 2005
- Cour d'appel de Versailles 1ère chambre, 1ère section 30 septembre 2004
Maître SCP Boutet est intervenu(e) dans 9 affaires
- Cour de cassation, chambre commerciale, arrêt du 3 avril 2013
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 19 février 2013
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 12 juillet 2012
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 4 avril 2012
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 10 mars 2009
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 06 novembre 2007
- Conseil d'Etat Section du contentieux 23 mai 2007
- Cour de cassation - Chambre criminelle Arrêt du 17 janvier 2006
- Cour de cassation Arrêt du 21 juin 2005
Maître Karim Ouchikh est intervenu(e) dans 7 affaires
- Tribunal de commerce de Paris, 8ème ch., jugement du 23 novembre 2016
- Tribunal de commerce de Paris, 8ème ch., jugement du 14 septembre 2016
- Cour d’appel de Lyon, 1ère ch. civ., arrêt du 10 mai 2016
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 29 mars 2013
- Tribunal de grande instance de Montpellier 2ème chambre section B Jugement du 20 mars 2012
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 22 novembre 2012
- Cour d'appel de Montpellier 1ère chambre, section D Arrêt du 14 novembre 2012