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Maître Richard Wtilemant est intervenu(e) dans 1 affaire
Maître Philippe Montanier est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Paris 18ème chambre C Arrêt du 27 novembre 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 1ère chambre, section sociale Jugement du 04 avril 2006
Maître Bénabent est intervenu(e) dans 2 affaires
- Le Conseil d'Etat Section du contentieux, 10ème et 9ème sous-sections réunies 11 juillet 2008
- Conseil d'Etat Section du contentieux 23 mai 2007