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Maître SCP Odent et Poulet est intervenu(e) dans 7 affaires
- Cour de cassation, civile, ch. sociale, arrêt du 20 décembre 2017
- Conseil d’État 9ème et 10ème sous-sections réunies Décision du 16 juillet 2014
- Conseil d'état Section du contentieux – 10ème et 9ème sous-sections Décision du 26 mai 2014
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 6 novembre 2013
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 3 juillet 2013
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 24 octobre 2012
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 4 juillet 2012
Maître Agathe Livory est intervenu(e) dans 11 affaires
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 21 juin 2010
- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 3ème section, Jugement du 20 janvier 2010
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 17 février 2010
- Cour d'appel d'Aix en Provence 2ème chambre Arrêt du 30 novembre 2004
- Tribunal de grande instance de Mâcon Ordonnance de référé Jugement du 03 novembre 2009
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance du juge de la mise en état 3 septembre 2008
- Cour d'appel de Versailles 12ème chambre Arrêt du 13 septembre 2007
- Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 23 février 2006
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 6 juillet 2007
- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 12 novembre 2002
Maître SCP SPINOSI SUREAU est intervenu(e) dans 6 affaires
- Tribunal administratif de Paris, 5ème sec. - 2ème ch., jugement du 15 octobre 2020
- Conseil d'Etat, Sec. contentieux, 10ème et 9ème ch. réunies, décision du 19 juin 2020
- Conseil d'Etat, section du contentieux, 10ème et 9ème ch. réunies, décision du 27 mars 2020
- Conseil d'État, 10ème - 9ème ch. réunies, décision du 8 février 2017
- Conseil d’État, 10ème ch., décision du 24 février 2017
- Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, décision du 28 septembre 2016
Maître Laurent Douchin est intervenu(e) dans 6 affaires
- Tribunal d'Instance de Nantes, jugement du 19 décembre 2014
- Juridiction de proximité 2ème arrondissement de Paris Jugement du 30 avril 2013
- Tribunal d'instance d’Antibes Juridiction de proximité Jugement du 7 mars 2013
- Juridiction de proximité de Nogent sur Marne Jugement du 12 novembre 2012
- Tribunal d'instance de Lyon Jugement du 29 juin 2012
- Juridiction de proximité 3ème arrondissement de Paris 18 décembre 2008
Maître Fabienne Fajgenbaum est intervenu(e) dans 9 affaires
- TGI de Paris, 3ème ch., 3ème sect., jugement du 30 juin 2017
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - ch. 2, arrêt du 26 mai 2017
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 27 mai 2011
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, 1ère chambre Arrêt du 14 octobre 2009
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 30 mai 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 30 mai 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 6 juillet 2007
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 27 octobre 2004
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 14 mars 2007