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Maître François Teytaud est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 1, arrêt du 7 mai 2025
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 11, arrêt du 9 septembre 2022
- Cour d’appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 2, arrêt du 12 février 2016
- Cour d'Appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 2, arrêt du 17 octobre 2014
Maître Nicole Delay Peuch est intervenu(e) dans 4 affaires
- Tribunal de commerce de Paris, 12e ch., jugement du 23 février 2023
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 11, arrêt du 22 novembre 2019
- Tribunal de commerce de Paris, 4ème ch., jugement du 12 juillet 2018
- Tribunal de commerce de Nanterre, 4ème ch., jugement du 24 juin 2016
Maître Blondel est intervenu(e) dans 4 affaires
- Conseil d'État, 8ème - 3ème ch. réunies, décision du 7 décembre 2016
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 26 novembre 2013
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt 10 juillet 2013
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 4 avril 2012
Maître Laurent Douchin est intervenu(e) dans 4 affaires
- Tribunal d'Instance de Nantes, jugement du 19 décembre 2014
- Juridiction de proximité 2ème arrondissement de Paris Jugement du 30 avril 2013
- Tribunal d'instance d’Antibes Juridiction de proximité Jugement du 7 mars 2013
- Juridiction de proximité de Nogent sur Marne Jugement du 12 novembre 2012
