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Maître Josée-Anne Benazeraf est intervenu(e) dans 22 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 1ère sec., jugement du 12 septembre 2024
- Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 17 mai 2018
- Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 27 avril 2017
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - ch. 13, arrêt du 7 juin 2017
- Cour d'appel de Colmar, arrêt du 31 mars 2017
- Tribunal de grande instance de Strasbourg, 7ème ch. corr., jugement du 21 octobre 2016
- Tribunal de grande Instance de Paris, 31ème chambre correctionnelle 2, jugement correctionnel du 2 juillet 2015
- Tribunal de grande instance de Paris, 31e chambre correctionnelle 2, jugement du 2 avril 2015
- Tribunal de grande instance de Béthune, jugement du 5 février 2015
- Tribunal de grande Instance de Béthune, jugement correctionnel du 27 mai 2014
Maître Nicolas Boespflug est intervenu(e) dans 20 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 2ème sec., jugement du 21 janvier 2022
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5- Ch. 14, arrêt du 22 janvier 2019
- Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 17 mai 2018
- Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 27 avril 2017
- TGI de Châlons-en Champagne, jugement correctionnel du 14 septembre 2016
- Tribunal de grande Instance de Paris, 31ème chambre correctionnelle 2, jugement correctionnel du 2 juillet 2015
- Tribunal de grande instance de Paris, 31e chambre correctionnelle 2, jugement du 2 avril 2015
- Tribunal de grande instance de Béthune, jugement du 5 février 2015
- Tribunal de grande Instance de Béthune, jugement correctionnel du 27 mai 2014
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section, jugement du 4 décembre 2014
Maître Stéphane Coulaux est intervenu(e) dans 17 affaires
- Tribunal de commerce de Toulouse, jugement du 19 septembre 2023
- Tribunal judiciaire de Dijon, 1ère ch., jugement du 24 mai 2023
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Ch. 2, arrêt du 20 avril 2023
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 11, arrêt du 11 juin 2021
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 11, arrêt du 22 janvier 2021
- Tribunal de commerce de Paris, 8ème ch., jugement du 12 février 2020
- TGI d'Aix-en-Provence, jugement du 18 mars 2019
- Tribunal de commerce de Paris, 4ème ch., jugement du 12 juillet 2018
- Tribunal de grande instance de Meaux, ordonnance de référé du 10 août 2016
- Cour d’Appel de Paris, Pôle 1 – Chambre 3, arrêt du 15 décembre 2015
Maître SCP Baraduc et Duhamel est intervenu(e) dans 18 affaires
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 2 juillet 2014
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 3 juin 2014
- Conseil d’État 3ème / 8ème SSR Décision du 9 avril 2014
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 11 décembre 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 10 septembre 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt 24 septembre 2013
- Cour de cassation Arrêt du 16 avril 2013
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 24 avril 2013
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt 25 septembre 2012
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 14 décembre 2011
Maître François Dupuy est intervenu(e) dans 16 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 1ère sec., jugement du 12 septembre 2024
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch - 1ère sec, jugement du 20 octobre 2022
- Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 8 janvier 2020
- TGI de Paris, 3ème ch. - 4ème section, jugement en la forme des référés le 7 mars 2019
- TGI de Paris, jugement du 27 novembre 2018
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section, jugement du 4 décembre 2014
- Cour d’appel de Toulouse, 3ème Chambre Section 2, arrêt du 17 juillet 2014
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 15 septembre 2014
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 22 septembre 2014
- Tribunal de grande instance de Toulouse Jugement de référé 11 avril 2014