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Maître Philippe Desruelles est intervenu(e) dans 3 affaires
- Cour d'appel de Montpellier, 3ème Ch. B, arrêt du 22 mars 2017
- Cour d'appel de Montpellier 5ème chambre, section A Arrêt du 15 décembre 2011
- Tribunal de grande instance de Béziers Ordonnance de référé 08 avril 2011
Maître SCP Ancelet Douchin Elie Saudubray est intervenu(e) dans 5 affaires
- Tribunal d'instance de Bordeaux Juridiction de août proximité Jugement du 18 août 2008
- Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan Jugement du 9 juin 2009
- Juridiction de proximité de Juvisy sur Orge Jugement du 28 mai 2009
- Tribunal d'Instance de Bordeaux Juridiction de proximité Jugement du 10 juin 2009
- Tribunal de grande instance de Paris 5ème chambre, 1ère section Jugement du 26 juin 2007
Maître Fabienne Delecroix est intervenu(e) dans 3 affaires
- TGI de Paris, ordonnance de référé du 17 janvier 2019
- TGI de Paris, ordonnance de référé du 9 janvier 2019
- Tribunal de grande instance de Paris 12ème chambre Jugement du 02 juin 2006
Maître Me Spinosi est intervenu(e) dans 3 affaires
- Conseil d'Etat, Ordonnance du 18 mai 2020
- Cour de cassation, Chambre criminelle Arrêt du 19 mars 2014
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 6 janvier 2009
Maître Jean-Yves Dupeux est intervenu(e) dans 5 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 05 janvier 2009
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 24 septembre 2008
- Cour d'appel de Lyon Audience solennelle Arrêt du 03 octobre 2005
- Cour d'appel de Paris 1ère chambre, section F Arrêt du 27 janvier 2005
- Tribunal d'Instance de Puteaux Jugement du 28 septembre 1999