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Résultats de 0 à 5 sur un total de 3480 avocats
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Maître SCP Masse-Dessen Thouvenin et Coudray est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 28 juin 2017
- Cour de cassation, ch. soc., arrêt du 1er juin 2017
Maître Roselyne Simon-Thibaud est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8e ch. B, arrêt du 5 octobre 2017
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e ch., arrêt au fond du 2 mars 2017
Maître SCP Laugier et Caston est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 19 octobre 2010
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 9 mars 2010
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 4 novembre 2008
- Cour de cassation Chambre criminelle 29 mars 2006
Maître Frédéric Picard est intervenu(e) dans 2 affaires
- TGI de Bordeaux, 5ème ch., jugement correctionnel du 1er mars 2017
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 24 février 2012
Maître Héléna Delabarre est intervenu(e) dans 4 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 15 janvier 2010
- Cour d'appel de Paris 14ème chambre, section B Arrêt du 12 mai 2009
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 20 juin 2007
- Tribunal de grande instance de Paris, 4ème chambre, 2ème section, Jugement du 2 octobre 2003