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Maître Guillaume Sauvage est intervenu(e) dans 13 affaires
- Tribunal judiciaire de Marseille, jugement correctionnel du 29 novembre 2024
- Cour d'appel d'Angers, arrêt correctionnel du 30 mai 2023
- Tribunal correctionnel d'Angers, jugement du 28 avril 2022
- Cour d’appel de Paris, Pôle 2- Ch.7, arrêt du 16 septembre 2021,
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - Ch. 7, arrêt du 25 octobre 2017
- TGI de Paris, 3ème ch. - 2ème sec., jugement du 22 septembre 2017
- TGI de Paris, 3ème ch. - 2ème sec., jugement du 16 septembre 2016
- Cour d'appel de Metz, Ch. des appels correctionnels, arrêt du 7 avril 2017
- Tribunal de grande instance de Lyon, ordonnance de référé du 12 septembre 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 1ère section, jugement du 4 décembre 2014
Maître Laurent Levy est intervenu(e) dans 14 affaires
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 – ch. 2, arrêt du 4 octobre 2019
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 – ch. 2, arrêt du 30 mars 2018
- TGI de Paris, 3ème ch. - 3ème sec., jugement du 1er décembre 2017
- TGI de Paris, 3ème ch. 4ème sec, jugement du 23 novembre 2017
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 2, arrêt du 15 avril 2016
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 4, arrêt du 27 janvier 2016
- Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 2, arrêt du 25 septembre 2015
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre - 2ème section, jugement du 4 décembre 2015
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 26 juin 2012
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 15 décembre 2011
Maître Damien Challamel est intervenu(e) dans 22 affaires
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 1er février 2013
- Cour d'appel de Paris Pôle 1, 2ème chambre Arrêt du 09 décembre 2009
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2 Arrêt du 06 novembre 2009
- Cour d'appel de Paris 1ère chambre Arrêt du 30 septembre 2009
- Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 07 mai 2009
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 19 décembre 2008
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section B Arrêt du 19 décembre 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 05 novembre 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 21 octobre 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 9 juillet 2008
Maître SCP Spinosi et Sureau est intervenu(e) dans 13 affaires
- Cour de cassation, civile, ch. civile 1, arrêt du 11 décembre 2019
- Cour de cassation, ch. civile 3, arrêt du 15 novembre 2018
- Cour de cassation, 1ère ch. civile, arrêt du 14 février 2018
- Cour de cassation, ch. civile 1, arrêt du 18 octobre 2017
- Cour de cassation, ch. com., arrêt du 6 décembre 2016
- Cour de cassation, ch. com. Arrêt du 22 novembre 2016
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 3 novembre 2015
- Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 14 septembre 2015
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 8 juillet 2015
- Cour de cassation, Chambre criminelle, arrêt du 8 juillet 2015
Maître Foussard est intervenu(e) dans 16 affaires
- Cour de cassation, chambre commerciale, arrêt du 6 septembre 2011
- Cour de cassation, chambre civile 1, arrêt du 19 novembre 2014
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 27 novembre 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du18 décembre 2012
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 4 décembre 2012
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 31 janvier 2012
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 31 janvier 2012
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 6 mai 2010
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 21 octobre 2009
- Cour de cassation 2ème chambre civile 15 janvier 2009