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Maître Damien Challamel est intervenu(e) dans 22 affaires
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 1er février 2013
- Cour d'appel de Paris Pôle 1, 2ème chambre Arrêt du 09 décembre 2009
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5, Chambre 2 Arrêt du 06 novembre 2009
- Cour d'appel de Paris 1ère chambre Arrêt du 30 septembre 2009
- Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 07 mai 2009
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 19 décembre 2008
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section B Arrêt du 19 décembre 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 05 novembre 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 21 octobre 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 9 juillet 2008
Maître SCP Spinosi et Sureau est intervenu(e) dans 13 affaires
- Cour de cassation, civile, ch. civile 1, arrêt du 11 décembre 2019
- Cour de cassation, ch. civile 3, arrêt du 15 novembre 2018
- Cour de cassation, 1ère ch. civile, arrêt du 14 février 2018
- Cour de cassation, ch. civile 1, arrêt du 18 octobre 2017
- Cour de cassation, ch. com., arrêt du 6 décembre 2016
- Cour de cassation, ch. com. Arrêt du 22 novembre 2016
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 3 novembre 2015
- Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 14 septembre 2015
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 8 juillet 2015
- Cour de cassation, Chambre criminelle, arrêt du 8 juillet 2015
Maître Foussard est intervenu(e) dans 16 affaires
- Cour de cassation, chambre commerciale, arrêt du 6 septembre 2011
- Cour de cassation, chambre civile 1, arrêt du 19 novembre 2014
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 27 novembre 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du18 décembre 2012
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 4 décembre 2012
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 31 janvier 2012
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 31 janvier 2012
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 6 mai 2010
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 21 octobre 2009
- Cour de cassation 2ème chambre civile 15 janvier 2009
Maître Xavier Carbasse est intervenu(e) dans 13 affaires
- Cour d’appel de Toulouse, 2ème ch., arrêt du 15 juin 2016
- Cour d’appel de Toulouse, 3ème Chambre Section 2, arrêt du 17 juillet 2014
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 15 septembre 2014
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 22 septembre 2014
- Tribunal de grande instance de Toulouse Jugement de référé 11 avril 2014
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 novembre 2013
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 11 Arrêt du 25 mai 2012
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 10 février 2012
- Tribunal de grande instance de Paris Jugement du 14 octobre 2011
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 juin 2011
Maître SCP Lyon-Caen et Thiriez est intervenu(e) dans 11 affaires
- Cour de cassation, ch. soc., arrêt du 12 novembre 2020
- Cour de cassation, civile, ch. sociale, arrêt du 5 juillet 2017
- Cour de cassation, ch. sociale, arrêt du 12 juillet 2017
- Cour de cassation, ch. civ. 1, arrêt du 9 juin 2017
- Conseil d'Etat, 3ème - 8ème ch. réunies, décision du 20 mars 2017
- Cour de cassation, civile, Ch. cciale, arrêt du 6 décembre 2016
- Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 3 mai 2016
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 8 septembre 2015
- Cour de cassation, 1ère Chambre civile, arrêt du 1er juillet 2015
- Cour de cassation, civile, chambre sociale, arrêt du 31 mars 2015