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>> SCP Masse-Dessen et Thouvenin
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Maître SCP Masse-Dessen et Thouvenin est intervenu(e) dans 23 affaires
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- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 26 juin 2012
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 28 mars 2012
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 10 mai 2012
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- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 21 septembre 2011
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 3 novembre 2011
- Le conseil constitutionnel Décision du 29 septembre 2010
- Cour de cassation Chambre criminelle Décision de renvoi du 08 juillet 2010
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 15 décembre 2009
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 8 décembre 2009
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 8 décembre 2009
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 27 mai 2009
- Cour de cassation 2ème chambre civile Arrêt du 9 avril 2009
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 5 mars 2008
- Cour de cassation 1ère chambre civile 08 novembre 2007
- Cour de cassation Arrêt du 13 décembre 2005
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 17 mai 2005
- Conseil d'Etat, Section du contentieux, 10ème et 9ème sous-sections réunies, Séance du 4 novembre 2002, Lecture du 25 novembre 2002
- Cour de Cassation chambre commerciale Arrêt du 7 mars 2000
- Cour de Cassation, Ch. commerciale, financière et économique, Arrêt du 11 mai 1999