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>> SCP Piwnica et Molinié
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Maître SCP Piwnica et Molinié est intervenu(e) dans 75 affaires
- Cour de Cassation, Ch. civ 1, audience publique du 28 février 2024
- Cour de cassation, 1ère ch. civile, arrêt du 5 octobre 2022
- Cour de cassation, 1ère ch. civile, arrêt du 17 février 2021
- Cour de Cassation, ch. sociale, arrêt du 28 novembre 2018
- Cour de cassation, Ch. criminelle, arrêt du 20 décembre 2017
- Cour de cassation, ch. com., arrêt du 6 décembre 2017
- Cour de cassation, ch. com, arrêt du 13 septembre 2017
- Cour de cassation,ch. civile, arrêt du 6 juillet 2017
- Cour de cassation, ch. cciale, arrêt du 29 mars 2017
- Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 7 février 2017
- Cour de cassation, Ch. civile 2, arrêt du 8 décembre 2016
- Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 30 décembre 2015
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, arrêt du 19 janvier 2016
- Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du 12 novembre 2015
- Cour de cassation, chambre commerciale, arrêt du 6 septembre 2011
- Cour de cassation, chambre civile 1, arrêt du 6 octobre 2011
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 20 mai 2015
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, arrêt du 10 février 2015
- Cour de cassation, chambre civile 1, arrêt du 10 décembre 2014
- Conseil d’état, Section du contentieux – 10ème et 9ème sous-sections, décision du 19 novembre 2014
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 24 juin 2014
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 20 mai 2014
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 3 juin 2014
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 13 mai 2014
- Conseil d’État 10ème et 9ème sous-sections réunies Décision du 12 mars 2014
- Conseil d’État 10ème et 9ème sous-sections réunies Décision du mercredi 12 mars 2014
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 22 janvier 2014
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 22 janvier 2014
- Conseil d'État 10ème et 9ème sous-sections réunies Décision du 10 juin 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 4 juin 2013
- Conseil d'État 10ème et 9ème sous-sections réunies Décision du 10 juin 2013
- Cour de cassation Arrêt du 16 avril 2013
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 24 avril 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du18 décembre 2012
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 19 février 2013
- Cour de cassation Assemblée plénière Arrêt du 15 février 2013
- Conseil d'Etat Décision du 26 novembre 2012
- Conseil constitutionnel Décision du 15 janvier 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 6 novembre 2012
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 30 octobre 2012
- Conseil d’État 10ème et 9ème sous-sections réunies Décision du 27 juillet 2012
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 12 juillet 2012
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 31 janvier 2012
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt 30 novembre 2011
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 20 mai 2009
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 29 juin 2011
- Conseil d'Etat Section du contentieux Jugement du 17 juin 2011
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 13 juillet 2010
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 23 novembre 2010
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 15 novembre 2010
- Conseil d'État Décision de renvoi du 09 juillet 2010
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 4 mai 2010
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 16 février 2010
- Cour de cassation Chambre financière, commerciale et économique Arrêt du 16 février 2010
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 9 juin 2009
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 5 mars 2009
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 11 décembre 2008
- Cour de cassation 1ère chambre civile 27 novembre 2008
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 27 novembre 2008
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 9 juillet 2008
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 19 juin 2008
- Cour de cassation 1ère Chambre civile Arrêt du 19 juin 2008
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 20 mai 2008
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 20 mai 2008
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 20 mai 2008
- Cour de Cassation Chambre criminelle 5 septembre 2007
- Conseil d'État Section du contentieux 7 août 2007
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 10 juillet 2007
- Cour de cassation Chambre civile Arrêt du 27 septembre 2006
- Cour Administrative d'Appel de Nancy 3ème chambre 6 avril 2006
- Cour de Cassation Chambre criminelle 17 mai 2006
- Cour de cassation - Chambre criminelle Arrêt du 17 janvier 2006
- Cour de cassation - Première chambre civile Arrêt du 28 février 2006
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 07 juin 2005
- Cour de Cassation chambre commerciale Arrêt du 7 mars 2000