Jurisprudence : Jurisprudences
-
Cour européenne de l'Union européenne, grande chambre, arrêt du 22 septembre 2020
Dans les affaires jointes C‑724/18 et C‑727/18, ayant pour objet des demandes de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduites par la Cour de cassation (France), par…
-
Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch. 1, arrêt du 15 septembre 2020
M. X est un couturier et créateur. Il est notamment titulaire des marques suivantes : - la marque française semi-figurative n° 1 513 118 “PIERRE CARDIN” déposée le 28 février 1989 et…
-
CJUE, arrêt du 15 septembre 2020
1 Les demandes de décision préjudicielle portent sur l’interprétation de l’article 3 du règlement (UE) 2015/2120 du Parlement européen et du Conseil, du 25 novembre 2015, établissant des…
-
Cour de cassation, ch. com. arrêt du 2 septembre 2020
Le syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers traiteurs (Synhorcat), dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 18-24.863 contre l'arrêt n° RG : 17/18436 rendu le 5 septembre…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, ordonnance de référé du 27 juillet 2020
Par acte du 7 février 2020, Monsieur X. a assigné la société AUT-OMATTIC A8C IRELAND LIMITED devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux. Par conclusions réitérant ses…
-
Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 1er septembre 2020
La société Bolloré, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-7, en date du 20 février 2019, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre…
-
Cour de cassation, ch. com., arrêt du 24 juin 2020
1. Selon la première des deux ordonnances attaquées (Nanterre, 10 septembre 2018 et 21 janvier 2019), rendues en dernier ressort, un juge chargé de la surveillance du registre du commerce et des…
-
Cour de justice de l’Union européenne, grande ch., arrêt du 16 juillet 2020
1 La demande de décision préjudicielle porte, en substance, – sur l’interprétation de l’article 3, paragraphe 2, premier tiret, des articles 25 et 26 ainsi…
-
Cour de justice de l'Union européenne, 5ème ch., arrêt du 9 juillet 2020
1/ La demande de décision préjudicielle porte sur l’interprétation de l’article 8, paragraphe 2, sous a), de la directive 2004/48/CE du Parlement européen et du Conseil, du 29 avril 2004,…
-
Tribunal judiciaire de Lille, ch. 01, jugement du 26 mai 2020
Vu l'ordonnance de clôture en date du 13 Novembre 2019. A l'audience publique du 11 Février 2020, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré, le conseil de la partie demanderesse a…