Jurisprudence : Jurisprudences
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Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle civil, 1ère ch., jugement du 2 avril 2015
JUGEMENT prononcé en premier ressort, par décision Contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. EXPOSE DU LITIGE Par acte…
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Conseil d'État, 5ème ch., décision du 1er juillet 2016
Vu la procédure suivante : M. A. B. a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler, d'une part, la décision du 30 novembre 2011 par laquelle le président de la chambre de commerce et…
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Tribunal de commerce de Nanterre, 4ème ch., jugement du 24 juin 2016
Le tribunal ayant le 15 avril 2016 ordonné la clôture des débats pour le jugement être prononcé par mise a disposition au greffe le 24 juin 2016, après en avoir delibéré. LES FAITS La Mutuelle…
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Tribunal de commerce de Lyon, ordonnance du 22 juin 2016
I - Objet de la demande et conclusions des parties Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance. Pour la…
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Conseil d'État, 10ème et 9ème ch., décision du 13 juin 2016
Vu la procédure suivante : 1° Sous le n° 373063, par une requête, un mémoire en réplique et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 octobre 2013, 18 avril 2014 et 29 avril 2016 au…
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Conseil d'État, 10ème et 9ème ch., décision du 13 juin 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 7 avril, 19 juin 2014 et 17 mai 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil…
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Cour d’appel de Paris, Pôle 1 – Ch. 3, arrêt du 14 juin 2016
Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Septembre 2015 -Président du TGI de Paris - RG n° 15/57276 ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour,…
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Cour d’appel de Toulouse, 2ème ch., arrêt du 15 juin 2016
ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties -signé par G. Cousteaux, président, et par M. Marguerit, greffier de chambre. FAITS et…
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Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 20 juin 2016
Autorisé à assigner en référé d'heure à heure, par ordonnance du 9 juin 2016, rendue sur requête, le GIE Pari Mutuel Urbain (ci-après le PMU), pour les motifs énoncés en ses assignations…
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Tribunal de grande Instance de Paris, 3ème ch. – 3ème sec., jugement du 26 février 2016
DÉBATS A l'audience du 12 Janvier 2016 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort ********************* La…