Jurisprudence : Jurisprudences
-
BourseDuDroit.com : un outil de médiation entre avocats et justiciables
Le droit, qui ne cesse de se complexifier, devient une affaire de spécialistes. Or, le particulier, l'entreprise ou l'administration qui recherche un avocat expert de la question qui le préoccupe…
-
Le juge approuve le blocage du portefeuille de noms de domaine de KLTE par l'Afnic
Dans la logique de sa précédente décision du 14 décembre 2004 dans l'affaire EuroDNS, le tribunal de Versailles a autorisé l'Afnic à maintenir le blocage des noms de domaine enregistrés par…
-
Milka contre Milka : un prénom ne confère aucun droit privatif
La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement du TGI de Nanterre du 14 mars 2005 qui s'était prononcé en faveur de la marque chocolatée Milka contre une couturière de la Drôme. Comme le…
-
Cybersquatting : condamnation de l'unité d'enregistrement aux frais de justice
Le tribunal de grande instance de Paris vient de rendre une décision condamnant un nouveau cas de cybersquatting, ou plus précisément de typosquatting, c'est-à-dire d'une « modification de…
-
France Télécom condamné à suspendre ses écoutes téléphoniques
Ecouter les communications de ses téléopérateurs n'est pas interdit, à condition d'en respecter les formes. France Télécom a voulu imposer en force un dispositif d'écoutes téléphoniques à…
-
Indulgence du tribunal administratif envers un collégien blogueur
Le tribunal administratif vient d'annuler la décision d'expulsion définitive du jeune Erwin de son collège, prononcée par le principal de l'établissement Teilhard de Chardin de Chamalières et…
-
Affaire Lucent : l'employeur responsable des actes en ligne commis par des salariés
L'employeur est responsable des actes commis par ses salariés au moyen des outils qu'il met à leur disposition, a rappelé la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Dans un arrêt du 13 mars 2006, elle a…
-
En réponse à la campagne d'e-mailing de l'UMP, la Cnil organise une table-ronde
L'e-mailing politique tel que l'a inauguré le président de l'UMP dans sa campagne « Participez au débat 2007 » est-il conforme à la loi « Informatique et libertés » ? La Cnil qui a reçu des…
-
Condamnation confirmée pour panorama de presse électronique non autorisé
Dans un arrêt du 17 février 2006, la cour d'appel de Paris a confirmé la condamnation de Vecteur Plus, prestataire de « veille de presse », qui avait diffusé électroniquement des revues de…
-
Infractions de presse : responsabilité atténuée du blogger non journaliste
Les blogs sont des sites internet et, à ce titre, ils sont susceptibles d'être poursuivis pour diffamation. Toutefois, leur responsabilité peut semble-t-il être atténuée. Telle est la…