Jurisprudence : Contenus illicites
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Licenciement : preuve licite de la faute en cas d'accès aux « amis des amis » à une page Facebook
Deux jugements de départage rendus dans la même affaire par le conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt le 19 novembre 2010 concluent que l'employeur qui a produit une page de Facebook dont…
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La cour de Paris infirme la condamnation de Google pour contrefaçon
Par un arrêt du 19 novembre 2010, la cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du TGI de Paris qui avait condamné Google pour atteinte à la marque notoire « Belle literie », reprise dans…
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Un demandeur condamné pour avoir assigné l'hébergeur sans rechercher l'éditeur
Le demandeur qui a fait le choix de n'assigner que l'hébergeur, alors que l'éditeur du blog contesté était identifiable a été condamné à 1 200 euros au titre des frais de justice, par une…
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Pas d'interruption de la prescription d'un article en ligne
Dans le cadre d'une apologie de crime de guerre, notamment du massacre de Tulle en 1944, la Cour de cassation confirme la relaxe de son auteur prononcée par la cour d'appel de Limoges au motif que la…
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Google : la suggestion d'un nom de société avec un terme litigieux n'est pas en soi prohibée
Contrairement à un jugement au fond du TGI de Paris et une décision de la cour d'appel de Paris en référé, une ordonnance de référé du TGI de Paris du 22 juillet dernier n'a pas sanctionné…
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Paris en ligne : huit FAI enjoints de bloquer l'accès à un site maltais
Dans une ordonnance rendue le 6 août dernier, le TGI de Paris a donné deux mois aux fournisseurs d'accès mis en cause dans cette affaire pour bloquer l'accès au contenu du site de paris en ligne…
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Diffamation : bonne foi pour la reprise d'un buzz en ligne sur deux hommes politiques
45 ans après les frasques de deux jeunes étudiants condamnés qui auront bien plus tard des responsabilités politiques, l'affaire a resurgi sur plusieurs sites internet en décembre 2009. L'une des…
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Fermeture d'un blog politique pamphlétaire anonyme et trompeur
Un blog satirique portant sur les actions et la personnalité d'un député-maire, en l'occurrence celui d'Orléans, s'inscrit dans la tradition pamphlétaire, rappelle la cour d'appel d'Orléans dans…
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Une première condamnation de Facebook en tant qu'hébergeur
Facebook qui n'avait pas retiré l'image de l'évêque de Soissons intitulée « Courir nu dans une église en poursuivant l'évêque », à sa demande, a été condamné à le faire sous astreinte de…
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Un médecin sévèrement condamné pour la diffusion de photos d'une patiente non floutée
Mettre en ligne une photo non floutée d'une patiente sur le site d'un médecin est une faute grave et l'interdiction d'exercer la médecine pendant trois ans dont un an ferme ne représente pas une…