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Maître Elisabeth Boespflug est intervenu(e) dans 6 affaires
- Tribunal judiciaire de Nancy, jugement correctionel du 23 avril 2021
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5- Ch. 14, arrêt du 22 janvier 2019
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - ch. 13, arrêt du 7 juin 2017
- Tribunal de grande Instance de Paris, 31ème chambre correctionnelle 2, jugement correctionnel du 2 juillet 2015
- Tribunal de grande instance de Paris, 31e chambre correctionnelle 2, jugement du 2 avril 2015
- Tribunal de grande Instance de Béthune, jugement correctionnel du 27 mai 2014
Maître Nicolas Poirier est intervenu(e) dans 11 affaires
- Tribunal de commerce de Paris 7ème chambre Jugement du 12 juillet 2012
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé Jugement du 15 juin 2011
- Tribunal de grande instance de Béziers Ordonnance de référé 08 avril 2011
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 20 octobre 2010
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 22 juillet 2010
- Tribunal de grande instance de Nancy 9ème chambre Jugement du 07 mai 2010
- Tribunal de grande instance de Bordeaux Ordonnance de référé Jugement du 04 janvier 2010
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 16 juin 2008
- Tribunal de commerce de Créteil Ordonnance de référé 28 mai 2008
- Tribunal de grande instance d'Annecy Chambre 1 Référés Ordonnance de référé du 19 mai 2008
Maître Jean-François Jésus est intervenu(e) dans 9 affaires
- Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 17 mai 2018
- Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 27 avril 2017
- Tribunal de grande instance de Béthune, jugement du 5 février 2015
- Tribunal de grande Instance de Béthune, jugement correctionnel du 27 mai 2014
- Tribunal de grande instance de Paris 31ème chambre Jugement du 25 juin 2009
- Cour d'appel de Douai 6ème chambre Arrêt du 26 janvier 2009
- Cour d'appel de Paris 13ème chambre, section A Arrêt du 26 mai 2008
- Cour d'appel de Paris, 13ème chambre, section A, arrêt du 20 septembre 2005
- Cour d'appel de Paris, chambre d'accusation, 2ème section Arrêt du 23 juin 2000
Maître Thierry Levy est intervenu(e) dans 9 affaires
- Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch.12, décision du 21 mars 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre – 3ème section, jugement du 13 mars 2015
- Tribunal de grande instance de Paris 30ème chambre correctionnel Jugement du 13 mars 2014
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 12 Arrêt du 22 mars 2011
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème Section Jugement du 21 mars 2000
- Cour d'appel de Paris 11ème chambre correctionnelle, section A Arrêt du 15 décembre 1999
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé du 3 mai 1999
- Cour d'appel de Paris, Arrêt du 10 février 1999
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé du 9 juin 1998
Maître Patricia Hardouin est intervenu(e) dans 6 affaires
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - Ch. 2, arrêt du 16 décembre 2022
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 2, arrêt du 20 novembre 2020
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 – ch. 2, arrêt du 4 octobre 2019
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 – ch. 2, arrêt du 30 mars 2018
- Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Ch. 11, arrêt du 17 mars 2017
- Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – Chambre 4, arrêt du 7 octobre 2015