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Maître Vincent Fauchoux est intervenu(e) dans 11 affaires

• Cour d’appel de Paris Pôle 5 - Chambre 2 Arrêt du 28 octobre 2011
• Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 11 juin 2010
• Tribunal de grande instance de Lille 1ère chambre Jugement du 19 novembre 2009
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 30 avril 2009
• Cour d'appel de Paris 13ème chambre, section A Arrêt du 17 janvier 2007
• Cour d'Appel de Paris, 4ème chambre, section A, Arrêt du 24 mars 2004
• Tribunal de Grande Instance de Paris, 3ème chambre, 3ème section, Jugement du 8 juillet 2003
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 08 novembre 2002
• Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 20 septembre 2002
• Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 5 juillet 2002

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Maître François Greffe est intervenu(e) dans 12 affaires

• Tribunal de grande instance de Paris 3ème section, 1ère section Jugement du 20 septembre 2006
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 20 juin 2007
• Tribunal de grande instance Paris 3ème chambre, 3ème section Ordonnance du juge de la mise en état 11 janvier 2006
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 12 juillet 2006
• Cour d'appel de Paris 14ème chambre, section A Arrêt du 4 janvier 2006
• Tribunal de Grande Instance de Paris, 3ème chambre, 2ème section, Jugement du 7 novembre 2003
• Tribunal de Grande Instance de Paris, 3ème chambre, 3ème section, Jugement du 17 juin 2003
• Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 11 mars 2003
• Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 10 juillet 2002
• Tribunal de Grande Instance de Paris, Ordonnance de référé du 11 octobre 2001

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Maître SCP Odent et Poulet est intervenu(e) dans 7 affaires

• Cour de cassation, civile, ch. sociale, arrêt du 20 décembre 2017
• Conseil d’État 9ème et 10ème sous-sections réunies Décision du 16 juillet 2014
• Conseil d'état Section du contentieux – 10ème et 9ème sous-sections Décision du 26 mai 2014
• Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 6 novembre 2013
• Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 3 juillet 2013
• Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 24 octobre 2012
• Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 4 juillet 2012

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Maître Jean Philippe Hugot est intervenu(e) dans 9 affaires

• Tribunal judiciaire de Nanterre, pôle civil, 1ère ch., jugement du 31 mars 2022
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Ordonnance du 20 juin 2013
• Tribunal de commerce de Paris 8ème chambre Jugement du 26 juillet 2011
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 09 février 2009
• Tribunal de commerce de Paris 8ème chambre Jugement du 20 février 2008
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 29 octobre 2007
• Tribunal de grande instance de Bobigny 15ème Chambre Jugement du 14 décembre 2006
• Cour d'appel de Paris, 13ème chambre, section B Arrêt du 27 avril 2007
• Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section B Arrêt du 17 novembre 2006

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Maître Jean-François Jésus est intervenu(e) dans 9 affaires

• Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 17 mai 2018
• Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 27 avril 2017
• Tribunal de grande instance de Béthune, jugement du 5 février 2015
• Tribunal de grande Instance de Béthune, jugement correctionnel du 27 mai 2014
• Tribunal de grande instance de Paris 31ème chambre Jugement du 25 juin 2009
• Cour d'appel de Douai 6ème chambre Arrêt du 26 janvier 2009
• Cour d'appel de Paris 13ème chambre, section A Arrêt du 26 mai 2008
• Cour d'appel de Paris, 13ème chambre, section A, arrêt du 20 septembre 2005
• Cour d'appel de Paris, chambre d'accusation, 2ème section Arrêt du 23 juin 2000

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