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Maître Jean-René Farthouat est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 11 Arrêt du 25 mai 2012
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 12 Arrêt du 23 janvier 2012
- Tribunal de Grande Instance de Paris 5ème chambre, 1ère section Jugement du 25 mai 2010
- Cour d'appel de Paris 14ème chambre, section B Arrêt du 09 novembre 2007
- Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 23 mai 2007
Maître Martin Le Pechon est intervenu(e) dans 4 affaires
- Tribunal de commerce de Lille Métropole, jugement du 26 janvier 2023
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 2, arrêt du 28 janvier 2022
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch - 3ème sec., jugement du 7 février 2020
- Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 22 octobre 2009
Maître SCP August et Debouzy est intervenu(e) dans 7 affaires
- Tribunal de grande instance de Lille 7ème chambre Jugement correctionnel du 29 janvier 2004
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 16 décembre 2003
- Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, section 2, Arrêt du 9 octobre 2003
- Tribunal de commerce de Paris 21ème chambre Jugement du 25 avril 2003
- Tribunal de grande instance de Chambéry 1er février 2002
- Tribunal de commerce de Nanterre, 8ème Chambre, Jugement du 27 septembre 2001
- Tribunal de commerce de Nanterre, 1ère Chambre, Jugement du 26 septembre 1997
Maître SCP Richard est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour de cassation, civile, ch. com., arrêt du 5 juillet 2017
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 16 octobre 2012
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 17 février 2011
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 6 mai 2010
- Cour de Cassation Chambre sociale Arrêt 17 juillet 2007