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Maître SCP Ancelet Douchin Elie Saudubray est intervenu(e) dans 5 affaires
- Tribunal d'instance de Bordeaux Juridiction de août proximité Jugement du 18 août 2008
- Juridiction de proximité de Mont-de-Marsan Jugement du 9 juin 2009
- Juridiction de proximité de Juvisy sur Orge Jugement du 28 mai 2009
- Tribunal d'Instance de Bordeaux Juridiction de proximité Jugement du 10 juin 2009
- Tribunal de grande instance de Paris 5ème chambre, 1ère section Jugement du 26 juin 2007
Maître Fabienne Delecroix est intervenu(e) dans 3 affaires
- TGI de Paris, ordonnance de référé du 17 janvier 2019
- TGI de Paris, ordonnance de référé du 9 janvier 2019
- Tribunal de grande instance de Paris 12ème chambre Jugement du 02 juin 2006
Maître Sabine Chauveau est intervenu(e) dans 4 affaires
- Cour d'appel de Bordeaux 1ère chambre, section B Arrêt du 10 mai 2012
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 4 Arrêt du 17 novembre 2010
- Cour d'appel de Paris 5ème chambre, section B Arrêt du 22 mars 2007
- Cour d'appel de Paris 8ème chambre, section B Arrêt du 25 janvier 2007
Maître Philippe-Laurent SIDER est intervenu(e) dans 3 affaires
- TGI d'Aix-en-Provence, jugement du 18 mars 2019
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8e ch. A, arrêt du 8 décembre 2016
- Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8e chambre A, arrêt du 2 mars 2017
