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Maître Jérôme Franck est intervenu(e) dans 20 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris 1/4 social Jugement du 22 mars 2011
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, 5ème chambre Arrêt du 26 novembre 2009
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, 11ème chambre Arrêt du 11 juin 2010
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 19 novembre 2007
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 4 avril 2007
- Tribunal de grande instance de Nanterre 6ème chambre Jugement du 15 décembre 2006
- Cour d'appel de Paris 1ère chambre, section A Arrêt du 17 octobre 2006
- Tribunal de grande instance de Paris 5ème chambre, 1ère section Jugement du 10 janvier 2006
- Tribunal de grande instance de Paris 1ère chambre, section sociale Jugement du 6 décembre 2005
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section B Arrêt du 22 avril 2005
- Cour d'appel de Versailles 31ème chambre Arrêt du 15 avril 2005
- Cour d'appel de Versailles 1ère chambre, 1ère section 30 septembre 2004
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 30 avril 2004
- Tribunal de grande instance de Paris, 4ème chambre, 2ème section, Jugement du 2 octobre 2003
- Tribunal de Grande Instance de Nanterre 6ème chambre Jugement du 2 septembre 2003
- Tribunal de grande instance de Nanterre 6ème Chambre Jugement du 24 juin 2003
- Tribunal de Grande Instance de Paris, Jugement du 4 février 2003
- Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre A 22 mai 2002
- Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre A 22 mai 2002
- Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre A 22 mai 2002