Jurisprudence : Jurisprudences
-
Cour d’appel de Caen, chambre des appels correctionnels, arrêt du 18 mars 2015
RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LE JUGEMENT : Saisi de poursuites dirigées contre D. Christian : 1 - Contrefaçon : -"d'avoir à LANTHEUIL (14), le 7 juillet 2010, en tout cas sur le territoire national et…
-
Conseil de prud'hommes de Bordeaux, jugement du 9 janvier 2015
PROCÉDURE - Date de la réception de la demande : 27 Mars 2013 - Bureau de Conciliation du 18 Avril 2013 - Renvoi BJ avec délai de communication de pièces - Débats à l'audience de Jugement du 30…
-
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre C, arrêt du 2 avril 2015
Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence en date du 24 décembre 2013 enregistré au répertoire général…
-
Cour de cassation, civile, chambre sociale, arrêt du 31 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., engagé par la société Maguin à compter du 12 décembre 2005 en qualité de…
-
Tribunal administratif de Montpellier, 3ème chambre, décision du 10 avril 2015
Vu la requête, enregistrée au greffe le 17 février 2014, sous le n° 1400723, présentée pour M. David B., demeurant (…), par Maître Anthony Bem, avocat ; M. B. demande au Tribunal : 1 °)…
-
Cour d'appel d'Aix-en Provence, 2ème chambre, arrêt sur contredit du 9 avril 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 08 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2014f0258. L'affaire a été débattue le 23…
-
Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre correctionnelle, jugement du 13 janvier 2015
JUGEMENT CORRECTIONNEL Prononcé à l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Paris le TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE Dans l'affaire plaidée à l'audience publique du Tribunal Correctionnel…
-
Tribunal de grande instance de Montpellier, chambre correctionnelle - audience collégiale, jugement du 5 février 2015
Prévenu du chef de : DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE, UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE OU UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC…
-
Cour européenne des droits de l’homme, 5ème section, arrêt du 2 avril 2015
Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième…
-
Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre - presse civile, jugement du 17 décembre 2014
DÉBATS A l'audience du 5 novembre 2014 tenue publiquement JUGEMENT Mis à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Vu l'assignation délivrée à la requête de J. P., par acte en date…