Jurisprudence : Jurisprudences
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Tribunal de grande instance de Montpellier, chambre correctionnelle - audience collégiale, jugement du 5 février 2015
Prévenu du chef de : DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE, UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE OU UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC…
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Cour européenne des droits de l’homme, 5ème section, arrêt du 2 avril 2015
Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième…
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Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre - presse civile, jugement du 17 décembre 2014
DÉBATS A l'audience du 5 novembre 2014 tenue publiquement JUGEMENT Mis à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Vu l'assignation délivrée à la requête de J. P., par acte en date…
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Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre – 3ème section, jugement du 13 mars 2015
DEBATS A l’audience du 19 Janvier 2015 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Marie-Laure D., reporter…
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Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 16 mars 2015
DÉBATS A l’audience du 16 février 2015, tenue publiquement, présidée par Camille Lignières, Vice Président, assistée de Pascale Garavel, Greffier, Exposé du litige La société Tea Adoro est…
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Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 31 mars 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/12856 ARRÊT - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la…
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Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 11, arrêt du 13 février 2015
Décision déférée à la Cour: Jugement du 16 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS- RG n° 12/044512 ARRET - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les…
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Tribunal de grande instance de Paris, 5ème chambre - 2ème section, jugement du 19 mars 2015
DEBATS A l’audience du 29 Janvier 2015, tenue en audience publique après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 19…
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Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 23 mars 2015
EXPOSE DU LITIGE La SAS 20 Minutes France, éditeur du quotidien" 20 Minutes" et du site internet accessible à l'adresse "www.20minutes.fr", a publié le 7 avril 2011 sur ce site un article intitulé…
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Tribunal de commerce de Paris, 13ème chambre, jugement du 9 mars 2015
LES FAITS La société Marty Soft Conception (ci-après dénommée Marty Soft) a pour objet le développement de solutions informatiques. La société Siricie-Iris offrait des services de…