Jurisprudence : Jurisprudences
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Cour d'appel d'Aix-en Provence, 2ème chambre, arrêt sur contredit du 9 avril 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 08 Juillet 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 2014f0258. L'affaire a été débattue le 23…
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Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre correctionnelle, jugement du 13 janvier 2015
JUGEMENT CORRECTIONNEL Prononcé à l'audience publique du Tribunal Correctionnel de Paris le TREIZE JANVIER DEUX MILLE QUINZE Dans l'affaire plaidée à l'audience publique du Tribunal Correctionnel…
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Tribunal de grande instance de Montpellier, chambre correctionnelle - audience collégiale, jugement du 5 février 2015
Prévenu du chef de : DIFFAMATION ENVERS UN FONCTIONNAIRE, UN DEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE OU UN CITOYEN CHARGE D'UN SERVICE PUBLIC PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYEN DE COMMUNICATION AU PUBLIC…
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Cour européenne des droits de l’homme, 5ème section, arrêt du 2 avril 2015
Cet arrêt deviendra définitif dans les conditions définies à l’article 44 § 2 de la Convention. Il peut subir des retouches de forme. La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième…
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Tribunal de grande instance de Paris, 17ème chambre - presse civile, jugement du 17 décembre 2014
DÉBATS A l'audience du 5 novembre 2014 tenue publiquement JUGEMENT Mis à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort Vu l'assignation délivrée à la requête de J. P., par acte en date…
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Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre – 3ème section, jugement du 13 mars 2015
DEBATS A l’audience du 19 Janvier 2015 tenue en audience publique JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort Marie-Laure D., reporter…
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Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 16 mars 2015
DÉBATS A l’audience du 16 février 2015, tenue publiquement, présidée par Camille Lignières, Vice Président, assistée de Pascale Garavel, Greffier, Exposé du litige La société Tea Adoro est…
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Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 31 mars 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Novembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/12856 ARRÊT - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la…
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Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 11, arrêt du 13 février 2015
Décision déférée à la Cour: Jugement du 16 Novembre 2012 -Tribunal de Commerce de PARIS- RG n° 12/044512 ARRET - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les…
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Tribunal de grande instance de Paris, 5ème chambre - 2ème section, jugement du 19 mars 2015
DEBATS A l’audience du 29 Janvier 2015, tenue en audience publique après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 19…