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Maître SCP Célice est intervenu(e) dans 13 affaires
- Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 19 mai 2016
- Cour de cassation, chambre civile 1, arrêt du 15 novembre 2010
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 30 avril 2014
- Cour de cassation chambre criminelle Arrêt du 14 novembre 2013
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 14 novembre 2013
- Cour de cassation, chambre civile 1, audience publique du 14 novembre 2013
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 26 janvier 2012
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 29 novembre 2011
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 29 novembre 2011
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 5 juillet 2011
Maître SCP Lyon-Caen et Thiriez est intervenu(e) dans 11 affaires
- Cour de cassation, ch. soc., arrêt du 12 novembre 2020
- Cour de cassation, civile, ch. sociale, arrêt du 5 juillet 2017
- Cour de cassation, ch. sociale, arrêt du 12 juillet 2017
- Cour de cassation, ch. civ. 1, arrêt du 9 juin 2017
- Conseil d'Etat, 3ème - 8ème ch. réunies, décision du 20 mars 2017
- Cour de cassation, civile, Ch. cciale, arrêt du 6 décembre 2016
- Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 3 mai 2016
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 8 septembre 2015
- Cour de cassation, 1ère Chambre civile, arrêt du 1er juillet 2015
- Cour de cassation, civile, chambre sociale, arrêt du 31 mars 2015
Maître Yann Lorang est intervenu(e) dans 11 affaires
- Tribunal judiciaire de Lyon, ch. 3 - cab 03C, jugement du 2 février 2021
- Tribunal judiciaire de Lyon, ordonnance de référé du 24 août 2020
- Tribunal de commerce de Lyon, jugement du 28 octobre 2019
- TGI de Lyon, 4ème ch., ordonnance du 19 septembre 2017
- TGI de Lyon, Ch. 3 cab 3 C, jugement du 16 mai 2017
- Tribunal de grande instance de Lyon, ch. 3 cab 3 C, jugement du 17 janvier 2017
- Tribunal de grande instance de Marseille, 1ère chambre civile, jugement du 4 juin 2015
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 16 mars 2015
- Tribunal de grande instance de Limoges, ordonnance de référé du 31 décembre 2014
- Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile A, arrêt du 18 décembre 2014
Maître Anne Cousin est intervenu(e) dans 15 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 20 juillet 2023
- Tribunal judiciaire de Paris, 17ème Ch. Presse-civile, jugement du 30 juin 2021
- Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil - Fil 8, ordonnance du 16 janvier 2017
- Tribunal de grande instance de Lille, jugement du 26 mai 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 8 janvier 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 23 mars 2015
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 25 juillet 2014
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 30 septembre 2011
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 01 février 2011
- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 09 juillet 2010
Maître Jean-Louis Lagarde est intervenu(e) dans 12 affaires
- Cour d'appel de Paris, pôle 1 - ch. 2, arrêt du 20 janvier 2022
- Tribunal judiciaire de Paris, 17e chambre correctionnelle, jugement du 3 novembre 2021
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2- Ch.7, arrêt du 18 janvier 2018
- TGI de Paris, jugement du 27 novembre 2018
- TGI de Paris, 17ème ch., jugement du 1er juin 2018
- TGI de Paris, 17ème ch., jugement du 1er juin 2018
- TGI de Paris, 17e ch. corr., jugement du 14 mars 2017 (copie de travail)
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 13 avril 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre – 3ème section, jugement du 13 mars 2015
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 24 janvier 2013