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Maître Frédéric Ingold est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 1, arrêt du 19 avril 2023
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 9, arrêt du 24 novembre 2022
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 1, arrêt du 2 février 2021
- Cour d’appel de Paris Pôle 5 - Chambre 2 Arrêt du 28 mars 2014
- Cour d'appel de Paris Pôle 5 – chambre 1 Arrêt du 22 mai 2013
Maître Luca De Maria est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour d'appel de Paris, pôle 5- ch.2, arrêt du 8 décembre 2023
- Cour d'appel de Paris, pôle 1 - ch. 2, arrêt du 20 janvier 2022
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 2, arrêt du 17 septembre 2021
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 4, arrêt du 6 janvier 2021
- Cour d’appel de Paris, Pôle 5, ch. 2, arrêt du 9 décembre 2016
Maître SCP Foussard et Froger est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour de cassation, ch. soc., arrêt du 12 novembre 2020
- Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 1er septembre 2020
- Cour de cassation, ch. civile 3, arrêt du 15 novembre 2018
- Cour de cassation, 1ère ch. civile, arrêt du 11 mai 2017
- Cour de cassation, ch. crim., arrêt 2 novembre 2016
Maître SCP Gadiou et Chevallier est intervenu(e) dans 6 affaires
- Cour de cassation, ch. civile 1, arrêt du 18 octobre 2017
- Cour de cassation, civile, chambre sociale, arrêt du 26 janvier 2016
- Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 11 mars 2015
- Cour de cassation, chambre civile 1, arrêt du 10 décembre 2014
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 22 février 2011
- Cour de cassation 2ème chambre civile Arrêt du 18 février 2010
Maître Pablo Montoya est intervenu(e) dans 5 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre civile Jugement du 12 juin 2013
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 23 mai 2013
- Tribunal de grande instance Nanterre 1ère chambre Jugement du 02 février 2012
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 30 mars 2012
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 26 janvier 2012