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Maître SCP Waquet est intervenu(e) dans 55 affaires
- Cour de cassation, 1ère ch. civ., arrêt du 3 novembre 2016
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 21 juin 2016
- Cour de cassation, Ch. criminelle, arrêt du 21 juin 2016
- Cour de cassation, Chambre criminelle, arrêt du 9 mars 2016
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 3 novembre 2015
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 8 juillet 2015
- Cour de cassation, chambre civile 1, arrêt du 15 novembre 2010
- Conseil d'État, 4ème / 5ème SSR, décision du 21 janvier 2015
- Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 8 octobre 2014
- Cour de cassation 1ère chambre civile, arrêt du 10 septembre 2014
Maître Alain Bensoussan est intervenu(e) dans 63 affaires
- TGI de Paris, ordonnance de référé du 16 novembre 2018
- Tribunal de grande Instance de Paris, 3ème ch. – 3ème sec., jugement du 26 février 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre - 3ème section, jugement du 13 novembre 2015
- Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile - section B, arrêt du 29 janvier 2015
- Tribunal de grande instance de Paris 2ème chambre 2ème section Jugement du 04 avril 2014
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 27 mars 2014
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 28 juin 2013
- Tribunal de grande instance de Dunkerque Jugement du 20 juillet 2012
- Cour d'appel de Poitiers 1ère chambre civile Arrêt du 25 novembre 2011
- Tribunal d'instance de Vienne Jugement du 12 novembre 2010
Maître Yves Coursin est intervenu(e) dans 52 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 12 novembre 2024
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 1ère sec., jugement du 12 septembre 2024
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch - 1ère sec, jugement du 20 octobre 2022
- Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 8 janvier 2020
- TGI de Paris, 3ème ch. - 4ème section, jugement en la forme des référés le 7 mars 2019
- Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 15 février 2017
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Ch. 8, arrêt du 10 mars 2017
- Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 20 janvier 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section, jugement du 4 décembre 2014
- Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 9 septembre 2014
Maître Anthony Bem est intervenu(e) dans 38 affaires
- TGI de Paris, jugement du 27 novembre 2018
- Tribunal de grande instance de Paris, 17e ch. corr., jugement correctionnel du 24 janvier 2017
- Tribunal de Grande Instance de Paris, 17e chambre correctionnelle, jugement correctionnel du 11 septembre 2015
- Cour d'Appel de Montpellier, 3ème chambre correctionnelle, arrêt du 12 octobre 2015
- Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre correctionnelle, jugement du 24 mars 2015
- Tribunal administratif de Montpellier, 3ème chambre, décision du 10 avril 2015
- Tribunal de commerce de Paris, 15ème chambre, jugement du 8 décembre 2014
- Tribunal de commerce de Paris 6ème chambre Jugement du 20 mars 2014
- Tribunal administratif de Montpellier 3ème chambre Jugement du 28 février 2014
- Tribunal de grande instance d'Evreux Chambre correctionnelle Jugement du 31 juillet 2013
Maître Vincent Toledano est intervenu(e) dans 32 affaires
- Tribunal judiciaire de Nanterre, pôle civil, 1ère ch., jugement du 31 mars 2022
- Tribunal judiciaire de Nanterre, pôle civil, 1ère ch., jugement du 22 mai 2020
- Tribunal judiciaire de Nanterre, pôle civil, 1ère ch., jugement du 14 mai 2020
- TGI de Nanterre, pôle civil - 1ère ch., jugement du 5 décembre 2019
- Cour d'appel de Versailles, 1ère ch. - 1ère section, arrêt du 10 septembre 2019
- TGI de Nanterre, pôle civil - 1ère ch., jugement du 12 septembre 2019
- TGI de Paris, 17e ch., Presse-civile, jugement du 10 juillet 2019
- Cour d'appel de Versailles, 1ère ch. - 1ère sec., arrêt du 25 janvier 2019
- Cour d'appel de Versailles, 1ère ch. - 1ère sec., arrêt du 29 juin 2018
- TGI de Paris, 17e ch. de la Presse, jugement du 23 janvier 2018