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Maître Stéphane Lilti est intervenu(e) dans 30 affaires
- Cour d'appel de Paris, pôle 1 - ch. 2, arrêt du 20 janvier 2022
- Tribunal judiciaire de Paris, 17e chambre correctionnelle, jugement du 3 novembre 2021
- Tribunal judiciaire de Paris, 17e ch. correctionnelle, jugement du 11 septembre 2020
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2- Ch.7, arrêt du 18 janvier 2018
- TGI de Paris, jugement du 27 novembre 2018
- TGI de Paris, 17ème ch., jugement du 1er juin 2018
- TGI de Paris, 17ème ch., jugement du 1er juin 2018
- TGI de Paris, 17e ch. corr., jugement du 13 octobre 2017
- TGI de Paris, 17e ch. corr., jugement du 13 octobre 2017
- TGI de Paris, 17e ch. corr., jugement du 14 mars 2017 (copie de travail)
Maître Spinosi est intervenu(e) dans 25 affaires
- Cour de cassation, chambre civile 1, arrêt du 20 décembre 2012
- Cour de cassation, chambre commerciale, arrêt du 3 avril 2013
- Conseil d'Etat Ordonnance du 7 février 2014
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 27 novembre 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 16 avril 2013
- Cour de cassation Arrêt du 29 janvier 2013
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 12 juillet 2012
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 12 juillet 2012
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 12 juillet 2012
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 12 juillet 2012
Maître Bernard Lamon est intervenu(e) dans 22 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 20 juillet 2023
- Cour d'appel de Poitiers, 1ère ch. civile, arrêt du 5 avril 2022
- Cour de justice de l’Union européenne, 5ème ch., arrêt du 18 décembre 2019
- Cour d'appel de Rennes, 3ème ch. comm., arrêt du 17 septembre 2019
- TGI de Rennes, 2e ch. civ., jugement du 1er octobre 2018
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 – ch. 1, arrêt du 16 octobre 2018
- Tribunal de grande instance de Laval, ordonnance de référé du 4 octobre 2016
- Tribunal de commerce de Rennes, jugement du 30 juin 2016
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - chambre 11, arrêt du 17 avril 2015
- Cour d'appel de Rennes 1ère chambre Arrêt du 13 mai 2014
Maître Pierre-Olivier Chartier est intervenu(e) dans 19 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 1ère sec., jugement du 12 septembre 2024
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch - 1ère sec, jugement du 20 octobre 2022
- Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 8 janvier 2020
- TGI de Paris, 3ème ch. - 4ème section, jugement en la forme des référés le 7 mars 2019
- TGI de Paris, jugement du 27 novembre 2018
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 2 décembre 2014
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section, jugement du 4 décembre 2014
- Cour d’appel de Toulouse, 3ème Chambre Section 2, arrêt du 17 juillet 2014
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 15 septembre 2014
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 22 septembre 2014
Maître Josée-Anne Benazeraf est intervenu(e) dans 22 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 1ère sec., jugement du 12 septembre 2024
- Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 17 mai 2018
- Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 27 avril 2017
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - ch. 13, arrêt du 7 juin 2017
- Cour d'appel de Colmar, arrêt du 31 mars 2017
- Tribunal de grande instance de Strasbourg, 7ème ch. corr., jugement du 21 octobre 2016
- Tribunal de grande Instance de Paris, 31ème chambre correctionnelle 2, jugement correctionnel du 2 juillet 2015
- Tribunal de grande instance de Paris, 31e chambre correctionnelle 2, jugement du 2 avril 2015
- Tribunal de grande instance de Béthune, jugement du 5 février 2015
- Tribunal de grande Instance de Béthune, jugement correctionnel du 27 mai 2014