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Maître Bénabent est intervenu(e) dans 2 affaires
- Le Conseil d'Etat Section du contentieux, 10ème et 9ème sous-sections réunies 11 juillet 2008
- Conseil d'Etat Section du contentieux 23 mai 2007
Maître Philippe Montanier est intervenu(e) dans 2 affaires
- Cour d'appel de Paris 18ème chambre C Arrêt du 27 novembre 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 1ère chambre, section sociale Jugement du 04 avril 2006
Maître SCP Schmidt et Goldgrab Simoni est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section 16 septembre 2003
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section 28 mai 2003
Maître SCP Rambaud Martel est intervenu(e) dans 2 affaires
- Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre A 22 mai 2002
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 5 avril 2002