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>> SCP Thomas Raquin et Benabent
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Maître SCP Thomas Raquin et Benabent est intervenu(e) dans 28 affaires
- Cour de cassation Commerciale, financière et économique Arrêt du 11 janvier 2005
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 16 février 2010
- Cour de cassation Chambre financière, commerciale et économique Arrêt du 16 février 2010
- Cour de cassation 2ème chambre civile Arrêt du 17 décembre 2009
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 19 novembre 2009
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 23 juin 2009
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 16 décembre 2008
- Cour de cassation Chambre commerciale 26 mai 2009
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 27 janvier 2009
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 13 janvier 2009
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 13 novembre 2008
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 09 septembre 2008
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 10 janvier 2007
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 1er juillet 2008
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 20 mai 2008
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 20 mai 2008
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 08 avril 2008
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 31 janvier 2008
- Cour de cassation 2ème chambre civile Arrêt du 15 novembre 2007
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 10 juillet 2007
- Cour de cassation Arrêt du 23 janvier 2007
- Cour de cassation Arrêt du 7 juin 2006
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 31 mai 2005
- Cour de cassation Chambre commercial, financière et économique 28 septembre 2004
- Cour de cassation 1ère chambre civile 20 janvier 2004
- Cour de Cassation, 1ère chambre civile, Arrêt du 9 décembre 2003
- Conseil d'Etat, Section du contentieux, 10ème et 9ème sous-sections réunies, Séance du 4 novembre 2002, Lecture du 25 novembre 2002
- Cour de Cassation, 1ère chambre civile, Arrêt du 27 novembre 2001 (cassation partielle)