Maître Gérard HAAS est intervenu(e) dans 72 affaires

• Tribunal de commerce de Paris, 15e ch., jugement du 27 novembre 2023
• Conseil d'Etat, section du contentieux, 10ème et 9ème ch. réunies, décision du 27 mars 2020
• Cour de cassation, ch. sociale, arrêt du 4 mars 2020
• Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - ch. 2, arrêt du 26 mai 2017
• Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e ch., arrêt au fond du 2 mars 2017
• Tribunal de commerce de Bobigny, jugement du 21 Février 2017
• Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle civil, 1ère ch., jugement du 3 novembre 2016
• Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 11 avril 2016
• Tribunal de commerce de Paris, 15ème chambre, jugement du 14 mars 2016
• Tribunal de commerce de Paris, 15ème chambre, jugement du 15 février 2016
• Tribunal Correctionnel de Marseille, 8A ch. Correctionnelle militaire, jugement correctionnel contradictoire du 21 septembre 2015
• Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre correctionnelle, jugement du 13 janvier 2015
• Tribunal de commerce de Paris 5ème chambre Jugement du 10 février 2014
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 6 décembre 2013
• Tribunal de commerce de Marseille Jugement du 15 octobre 2013
• Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 22 mars 2013
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 15 mars 2013
• Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre Jugement du 29 février 2012
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 2 mars 2012
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 15 février 2012
• Cour d'appel de Paris Pôle 2, chambre 7 Arrêt du 1er février 2012
• Tribunal de commerce de Toulon 2ème chambre Jugement du 23 novembre 2011
• Tribunal de grande instance de Paris 31ème chambre Jugement du 18 mai 2011
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 10 novembre 2011
• Cour d'appel de Bordeaux 3ème chambre correctionnelle Arrêt du 15 novembre 2011
• Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 28 avril 2011
• Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 28 avril 2011
• Tribunal de grande instance de Bordeaux 4ème chambre Jugement du 6 janvier 2011
• Tribunal de commerce de Nanterre 4ème chambre Jugement du 14 décembre 2009
• Tribunal de commerce de Paris 16ème chambre Jugement du 28 septembre 2010
• Tribunal de Grande Instance de Paris 5ème chambre, 1ère section Jugement du 13 septembre 2010
• Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 31 mai 2010
• Cour d'appel de Paris Pôle 5, 4ème chambre Arrêt du 30 juin 2010
• Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre Jugement du 12 mai 2010
• Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre Jugement du 12 mai 2010
• Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre Jugement du 12 mai 2010
• Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre Jugement du 28 octobre 2009
• Cour de cassation 2ème chambre civile Arrêt du 18 février 2010
• Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 16 octobre 2009
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 16 octobre 2009
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé Jugement du 26 octobre 2009
• Cour d'appel de Toulouse 2ème chambre, section 1 Arrêt du 16 septembre 2009
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 02 avril 2009
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 24 mars 2009
• Cour d'appel de Toulouse Ordonnance de référé 15 octobre 2008
• Tribunal de commerce de Toulouse Jugement du 14 juin 2007
• Tribunal de commerce de Toulouse Jugement du 25 septembre 2008
• Tribunal de commerce de Pontoise Requête en revendication 18 septembre 2007
• Cour d'appel de Paris 14ème chambre, section A Arrêt du 26 septembre 2007
• Tribunal de grande instance de Créteil Jugement du 11 septembre 2007
• Tribunal de grande instance de Paris 12ème chambre/2 Jugement du 1er juin 2007
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 25 avril 2007
• Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre correctionnelle - Chambre de la Presse Jugement du 26 juin 2007
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 27 mars 2007
• Cour de Cassation Chambre criminelle 27 juin 2006
• Tribunal de grande instance de Nanterre 15ème chambre Jugement du 10 février 2006
• Tribunal de grande instance de Paris 12ème chambre Jugement du 19 mai 2006
• Tribunal de grande instance de Carcassonne Jugement du 16 juin 2006
• Cour d'appel de Versailles 12ème chambre, section 1 Arrêt du 27 avril 2006
• Tribunal de grande instance Nanterre 2ème chambre Jugement du 14 mars 2005
• Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé du 11 avril 2003
• Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé du 20 mars 2002
• Cour d'appel de Paris, 4ème chambre, section B Arrêt du 29 juin 2001
• Tribunal de Grande Instance de Paris 1ère chambre, 1ère section Jugement du 23 mai 2001
• Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 7 mai 2001
• Cour d'Appel de Paris 1ère chambre, section D Arrêt du 7 mars 2001
• Tribunal de Grande Instance de Lyon Jugement du 20 février 2001
• Tribunal de Grande Instance de paris 17ème ch, chambre de la presse Jugement du 12 octobre 2000
• Tribunal de grande instance de Bordeaux Ordonnance de référé du 12 mai 1999
• Tribunal de commerce de Pontoise, Ordonnance de référé du 15 avril 1999
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 13 novembre 1998
• Tribunal de grande instance de Versailles, Ordonnance de référé du 22 octobre 1998