Maître Nicolas COURTIER est intervenu(e) dans 31 affaires

• TGI de Marseille, 6ème ch. corr., jugement du 7 juin 2017
• TGI de Marseille, 11A ch. coll., jugement correctionnel du 29 novembre 2016
• Cour d’appel de Paris, Pôle 5, ch. 2, arrêt du 9 décembre 2016
• TGI de Paris, 13e ch. corr. 1, jugement du 28 septembre 2016
• Tribunal de grande instance de Paris, 17ème ch. civ., jugement du 11 mai 2016
• Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 8 mars 2016
• Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 2ème section, jugement du 29 janvier 2016
• Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, arrêt du 12 juin 2015
• Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 1ère section, jugement du 5 mars 2015
• Cour d'Appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 2, arrêt du 17 octobre 2014
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 28 novembre 2013
• Tribunal de commerce de Créteil Ordonnance de référé 10 juillet 2013
• Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 22 novembre 2012
• Cour d'appel d'Aix en Provence 2ème chambre Arrêt du 28 mars 2012
• Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 février 2012
• Cour d'appel d'Aix en Provence 1ère chambre C Arrêt du 20 octobre 2011
• Tribunal de grande instance de Lille Chambre 01 Jugement du 07 septembre 2011
• Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 21 juin 2011
• Cour d'appel d'Aix en Provence Ordonnance de référé Du 24 janvier 2011
• Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains Jugement du 20 octobre 2010
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 07 mai 2010
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 13 avril 2010
• Tribunal de grande instance de Pontoise Ordonnance de référé 13 juin 2008
• Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 29 juin 2006
• Tribunal de grande instance d'Aix en Provence 2ème chambre Jugement correctionnel du 03 octobre 2005
• Cour d'appel de Paris 25ème chambre, section A Arrêt du 03 mars 2006
• Tribunal de grande instance de Caen Ordonnance de référé 15 septembre 2005
• Tribunal de Grande Instance de Bayonne Ordonnance de référé du 12 juin 2002
• Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, section 1, Arrêt du 11 avril 2002
• Tribunal de grande instance de Marseille Ordonnance de référé 23 février 2001
• Tribunal de commerce de Nanterre Ordonnance de référé du 4 octobre 1999