Jurisprudence : Jurisprudences
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TGI de Lyon, ch. 10 cab. 10 J, jugement du 7 février 2017
La société Le Dauphin Pirate a pour activité la production, la réalisation et l'exploitation d'oeuvres audiovisuelles et cinématographiques, notamment à caractère pornographique. Elle se…
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Cour de cassation, civile, Ch. cciale, arrêt du 6 décembre 2016
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pressimmo On Line, titulaire de la marque « lacoteimmo », enregistrée afin de désigner des services dans les classes 35, 36 et 38, et…
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Cour de cassation, civile, ch. com., arrêt du 18 janvier 2017
Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lille, 15 décembre 2014), rendu en dernier ressort, que M. X..., titulaire d'un compte dans les livres de la Caisse de crédit mutuel de…
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Cour de cassation, civile, Ch. com., arrêt du 18 janvier 2017
Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Lille, 17 mars 2015), rendu en dernier ressort, que M. X..., titulaire d'un compte dans les livres de la caisse…
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TGI de Marseille, 11A ch. coll., jugement correctionnel du 29 novembre 2016
A l'appel de la cause, le président a constaté la présence et l'identité de Monsieur X. et a donné connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal. Le président informe le prévenu de son droit,…
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TGI de Châlons-en Champagne, jugement correctionnel du 14 septembre 2016
Le prévenu a été renvoyé devant le tribunal correctionnel par ordonnance de Monsieur Laurent Thierry, juge d'instruction Pour visualiser le jugement, cliquez-ici : TGI de…
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Tribunal de Grande Instance de Montpellier, ch. corr. - audience collégiale, jugement du 15 novembre 2016
A l'appel de la cause, le président a constaté la présence et l'identité de Monsieur X. a donné connaissance de l'acte qui a saisi le tribunal. Le président a instruit l'affaire, interrogé le…
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Tribunal de Grande Instance de Paris, 17e ch. correctionnelle, jugement du 4 novembre 2016
Par exploits d'huissier en date des 20 janvier et 17 février 2016, Monsieur X. et Monsieur Y. ont fait citer devant ce tribunal (17ème chambre correctionnelle - chambre de la presse), à l'audience…
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Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil - Fil 8, ordonnance du 16 janvier 2017
DEBATS : à l’audience publique du 13 décembre 2016, les débats étant clos, l’affaire a été mise en délibéré au 16 janvier 2017, date à laquelle l’ordonnance est rendue. La société…
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Tribunal de grande instance de Lyon, ch. 3 cab 3 C, jugement du 17 janvier 2017
La société Julia Press, constituée en 1998, vend sur internet depuis 2004 du matériel outdoor, de randonnée et de survie. Ses références sont accessibles à l'adresse www.inuka.com dont le nom…