Jurisprudence : Vie privée
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Tribunal judiciaire de Lyon, ordonnance de référé du 24 août 2020
Selon exploit en date du 24 décembre 2019 (numéro de rôle 19/2358), Monsieur X. a dénoncé à la société TEMPS PRESENT ainsi qu'à l'Association LA PAROLE LIBEREE une ordonnance en date du 23…
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Cour de cassation, ch. com., arrêt du 24 juin 2020
1. Selon la première des deux ordonnances attaquées (Nanterre, 10 septembre 2018 et 21 janvier 2019), rendues en dernier ressort, un juge chargé de la surveillance du registre du commerce et des…
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Cour de justice de l’Union européenne, grande ch., arrêt du 16 juillet 2020
1 La demande de décision préjudicielle porte, en substance, – sur l’interprétation de l’article 3, paragraphe 2, premier tiret, des articles 25 et 26 ainsi…
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Conseil d'Etat, Sec. contentieux, 10ème et 9ème ch. réunies, décision du 19 juin 2020
Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, deux mémoires en réplique, des observations complémentaires et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 mai, 1er août et 19 décembre 2019…
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Conseil d'État, Sec. du contentieux, 10ème et 9ème ch. réunies, décision du19 juin 2020
Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et trois mémoires en réplique, enregistrés les 18 septembre et 1 novembre 2019 et les 29 janvier, 3 avril et 13 mai 2020 au secrétariat du…
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Tribunal administratif de Versailles, ordonnance du 22 mai 2020
Par une requête, enregistrée le 15 mai 2020, et par trois mémoires complémentaires enregistrés les 19, 20 et 21 mai 2020, la Ligue des Droits de l’Homme, représentée par Mes Crusoé et Ogier,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, pôle civil, 1ère ch., jugement du 22 mai 2020
Jugement prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. Vu l’article 450 du code…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, pôle civil, 1ère ch., jugement du 14 mai 2020
Jugement prononcé en premier ressort, par décision contradictoire et mise à disposition au greffe du tribunal conformément à l’avis donné à l’issue des débats. Vu l’article 450 du code…
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Conseil d'Etat, Ordonnance du 18 mai 2020
L’association « La Quadrature du Net » et la Ligue des droits de l’homme ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2…
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Tribunal administratif de Paris, ordonnance du 5 mai 2020
Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 2, 4 et 5 mai 2020, l’association « La Quadrature du Net » et l’association « Ligue des droits de l’homme », représentées par Me…