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Maître SCP Piwnica et Molinié est intervenu(e) dans 75 affaires
- Cour de Cassation, Ch. civ 1, audience publique du 28 février 2024
- Cour de cassation, 1ère ch. civile, arrêt du 5 octobre 2022
- Cour de cassation, 1ère ch. civile, arrêt du 17 février 2021
- Cour de Cassation, ch. sociale, arrêt du 28 novembre 2018
- Cour de cassation, Ch. criminelle, arrêt du 20 décembre 2017
- Cour de cassation, ch. com., arrêt du 6 décembre 2017
- Cour de cassation, ch. com, arrêt du 13 septembre 2017
- Cour de cassation,ch. civile, arrêt du 6 juillet 2017
- Cour de cassation, ch. cciale, arrêt du 29 mars 2017
- Cour de cassation, ch. criminelle, arrêt du 7 février 2017
Maître Gérard Haas est intervenu(e) dans 72 affaires
- Tribunal de commerce de Paris, 15e ch., jugement du 27 novembre 2023
- Conseil d'Etat, section du contentieux, 10ème et 9ème ch. réunies, décision du 27 mars 2020
- Cour de cassation, ch. sociale, arrêt du 4 mars 2020
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - ch. 2, arrêt du 26 mai 2017
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e ch., arrêt au fond du 2 mars 2017
- Tribunal de commerce de Bobigny, jugement du 21 Février 2017
- Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle civil, 1ère ch., jugement du 3 novembre 2016
- Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 11 avril 2016
- Tribunal de commerce de Paris, 15ème chambre, jugement du 14 mars 2016
- Tribunal de commerce de Paris, 15ème chambre, jugement du 15 février 2016
Maître Nicolas Herzog est intervenu(e) dans 47 affaires
- Tribunal de commerce de Bobigny, jugement du 22 octobre 2024
- Tribunal de commerce d'Annecy, jugement du 30 avril 2024
- Cour d'Appel de Paris, pôle 5 - ch. 1, arrêt du 14 février 2024
- Tribunal de commerce de Paris, 8e ch., jugement du 4 octobre 2023
- Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, jugement du 16 janvier 2023
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 11, arrêt du 6 janvier 2023
- Cour d'Appel de Rennes, arrêt du 11 octobre 2022
- Tribunal judiciaire de Marseille, 1ère ch. civile, jugement du 15 septembre 2022
- Tribunal judiciaire de Marseille, 1ère ch. - cab. 1, ordonnance d'incident du 3 mai 2022
- Cour d'appel de Poitiers, 1ère ch. civile, arrêt du 5 avril 2022
Maître SCP Hémery et Thomas-Raquin est intervenu(e) dans 48 affaires
- Cour de cassation, ch. com., arrêt du 6 décembre 2017
- Cour de cassation, ch. com., arrêt du 18 octobre 2017
- Cour de cassation,ch. civile, arrêt du 6 juillet 2017
- Cour de cassation, civile, Ch. cciale, arrêt du 6 décembre 2016
- Cour de cassation, ch. com., arrêt du 6 décembre 2016
- Cour de cassation, ch. com. Arrêt du 22 novembre 2016
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, arrêt 5 avril 2016
- Cour de cassation, Chambre civile 1, arrêt du 12 novembre 2015
- Cour de cassation, chambre commerciale, arrêt du 3 avril 2013
- Cour de cassation, civile, chambre commerciale, arrêt du 10 février 2015
Maître Farge et Hazan est intervenu(e) dans 55 affaires
- Cour de cassation, 1ère ch. civ., arrêt du 3 novembre 2016
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 21 juin 2016
- Cour de cassation, Ch. criminelle, arrêt du 21 juin 2016
- Cour de cassation, Chambre criminelle, arrêt du 9 mars 2016
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 3 novembre 2015
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 8 juillet 2015
- Cour de cassation, chambre civile 1, arrêt du 15 novembre 2010
- Conseil d'État, 4ème / 5ème SSR, décision du 21 janvier 2015
- Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 8 octobre 2014
- Cour de cassation 1ère chambre civile, arrêt du 10 septembre 2014