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Maître Diane Mullenex est intervenu(e) dans 6 affaires
- TGI de Paris, ordonnance de référé du 6 avril 2018
- Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 10 octobre 2014
- Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 20 mars 2013
- Cour d'appel de Rennes 3ème chambre commerciale Arrêt du 6 novembre 2012
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 27 février 2012
- Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 15 février 2012
Maître Isabelle Leroux est intervenu(e) dans 11 affaires
- Tribunal de commerce de Paris 8ème chambre Jugement du 04 mars 2010
- Cour d'appel de Paris 1ère chambre Arrêt du 23 septembre 2009
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 17 février 2009
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 13 mai 2009
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Ordonnance du juge de la mise en Etat 25 juin 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 18 mars 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 29 janvier 2008
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 30 novembre 2007
- Tribunal de grande instance de Versailles Ordonnance de référé 14 décembre 2004
- Tribunal de grande instance de Versailles Ordonnance de référé 09 novembre 2004
Maître SCP SPINOSI SUREAU est intervenu(e) dans 6 affaires
- Tribunal administratif de Paris, 5ème sec. - 2ème ch., jugement du 15 octobre 2020
- Conseil d'Etat, Sec. contentieux, 10ème et 9ème ch. réunies, décision du 19 juin 2020
- Conseil d'Etat, section du contentieux, 10ème et 9ème ch. réunies, décision du 27 mars 2020
- Conseil d'État, 10ème - 9ème ch. réunies, décision du 8 février 2017
- Conseil d’État, 10ème ch., décision du 24 février 2017
- Conseil d'État, 10ème - 9ème chambres réunies, décision du 28 septembre 2016
Maître Laurent Douchin est intervenu(e) dans 6 affaires
- Tribunal d'Instance de Nantes, jugement du 19 décembre 2014
- Juridiction de proximité 2ème arrondissement de Paris Jugement du 30 avril 2013
- Tribunal d'instance d’Antibes Juridiction de proximité Jugement du 7 mars 2013
- Juridiction de proximité de Nogent sur Marne Jugement du 12 novembre 2012
- Tribunal d'instance de Lyon Jugement du 29 juin 2012
- Juridiction de proximité 3ème arrondissement de Paris 18 décembre 2008
Maître SCP Monod et Colin est intervenu(e) dans 8 affaires
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 17 février 2011
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 12 mai 2011
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 17 février 2011
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 19 janvier 2010
- Conseil d'État Juge des référés 20 janvier 2006
- Cour de cassation 1ère chambre civile 20 janvier 2004
- Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, arrêt du 4 décembre 2001
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, Arrêt rendu le 4 décembre 2001