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Maître SCP Boullez est intervenu(e) dans 7 affaires
- Cour de cassation, civile, Ch. cciale, arrêt du 17 mars 2021
- Conseil d'État, 10ème - 9ème ch. réunies, décision du 19 juin 2017
- Conseil d'État, 5ème ch., décision du 1er juillet 2016
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 10 avril 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 10 juillet 2012
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 26 juin 2012
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 9 juin 2009
Maître Karim Ouchikh est intervenu(e) dans 7 affaires
- Tribunal de commerce de Paris, 8ème ch., jugement du 23 novembre 2016
- Tribunal de commerce de Paris, 8ème ch., jugement du 14 septembre 2016
- Cour d’appel de Lyon, 1ère ch. civ., arrêt du 10 mai 2016
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 29 mars 2013
- Tribunal de grande instance de Montpellier 2ème chambre section B Jugement du 20 mars 2012
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 22 novembre 2012
- Cour d'appel de Montpellier 1ère chambre, section D Arrêt du 14 novembre 2012
Maître Marguerite Bilalian est intervenu(e) dans 10 affaires
- TGI de Paris, ordonnance de référé du 2 août 2019
- Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé 04 octobre 2013
- Cour d'appel de Paris Pôle 1, chambre 3 Arrêt du 28 juin 2011
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 avril 2011
- Tribunal de grande instance de Strasbourg Ordonnance de référé commercial 08 janvier 2008
- Tribunal de commerce de Paris 8ème chambre Jugement du 16 mai 2007
- Cour d'appel d'Aix en Provence 1ère chambre C Arrêt du 07 novembre 2006
- Tribunal de grande instance de Marseille Ordonnance de référé 05 juillet 2006
- Cour d'appel de Versailles 12ème chambre, section 1 Arrêt du 2 juin 2005
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé du 12 mai 2003
Maître Jean-Christophe Guerrini est intervenu(e) dans 10 affaires
- Tribunal judiciaire de Nanterre, 1ère ch., ordonnance rendue le 14 décembre 2022
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 1, arrêt du 1er octobre 2019
- Tribunal de grande instance de Nanterre, pôle civil, 1ère chambre, jugement du 3 décembre 2015
- Cour d'appel de Montpellier, 2ème Chambre, arrêt du 6 mai 2014
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 4 Arrêt du 17 novembre 2010
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 21 janvier 2009
- Cour d'appel de Paris 5ème chambre, section B Arrêt du 22 mars 2007
- Cour d'appel de Paris 1ère chambre - Section P Ordonnance du 16 mars 2006
- Cour d'appel de Paris 8ème chambre, section B Arrêt du 25 janvier 2007
- Tribunal de commerce de Bobigny 2ème chambre Jugement du 15 septembre 2005
Maître Jérôme Sujkowski est intervenu(e) dans 7 affaires
- Tribunal de commerce de Paris, 8e ch., jugement du 10 février 2021
- TGI de Paris, 17eme ch. corr., jugement correctionnel du 19 décembre 2019
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - ch. 13, arrêt du 7 juin 2017
- TGI de Châlons-en Champagne, jugement correctionnel du 14 septembre 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, 12e ch. Corr. 1, jugement correctionnel du 20 juin 2016
- Tribunal de grande Instance de Paris, 31ème chambre correctionnelle 2, jugement correctionnel du 2 juillet 2015
- Tribunal de grande instance de Paris, 31e chambre correctionnelle 2, jugement du 2 avril 2015