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Maître SCP Gatineau et Fattaccini est intervenu(e) dans 30 affaires
- Cour de cassation,ch. civile, arrêt du 6 juillet 2017
- Cour de cassation, Ch. civ. 1, arrêt du 12 mai 2016
- Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, arrêt 5 avril 2016
- Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 18 novembre 2015
- Cour de cassation, chambre civile 1, arrêt du 6 octobre 2011
- Cour de cassation, civile, chambre sociale, arrêt du 31 mars 2015
- Cour de cassation, 2ème chambre civile, arrêt du 27 novembre 2014
- Cour de cassation, chambre sociale, arrêt du 5 novembre 2014
- Cour de cassation Chambre civile 2 Arrêt du 28 mai 2014
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 14 janvier 2014
Maître Ilana Soskin est intervenu(e) dans 27 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, 17e ch. correctionnelle, jugement du 3 avril 2023
- Cour d'appel de Caen, arrêt correctionnel du 19 septembre 2022
- Cour d'appel de Paris, pôle 1 - ch. 2, arrêt du 20 janvier 2022
- Tribunal judiciaire de Paris, 17e chambre correctionnelle, jugement du 3 novembre 2021
- Tribunal judiciaire de Paris, 17e ch. correctionnelle, jugement du 11 septembre 2020
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2- Ch.7, arrêt du 18 janvier 2018
- TGI de Paris, 17e ch. corr., jugement du 13 février 2019
- TGI de Paris, 17e ch. corr., jugement du 13 février 2019
- TGI de Paris, jugement du 27 novembre 2018
- TGI de Paris, ordonnance de référé du 16 novembre 2018
Maître SCP Boré et Salve de Bruneton est intervenu(e) dans 30 affaires
- Cour de cassation, Ch. civile 1, arrêt du 29 mars 2017
- Conseil d'État, 10ème - 9ème ch. réunies, décision du 8 juin 2016
- Cour de cassation, Chambre sociale, arrêt du 3 mai 2016
- Cour de cassation, civile, chambre sociale, arrêt du 26 janvier 2016
- Cour de cassation, 1ère chambre civile, arrêt du 4 février 2015
- Cour de cassation, 1ère chambre civile, arrêt du 18 décembre 2014
- Cour de cassation, chambre criminelle, arrêt du 22 octobre 2014
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 22 janvier 2014
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt 14 mai 2013
- Cour de justice de l'union européenne Quatrième chambre Arrêt du 3 octobre 2013
Maître Nicolas Courtier est intervenu(e) dans 31 affaires
- TGI de Marseille, 6ème ch. corr., jugement du 7 juin 2017
- TGI de Marseille, 11A ch. coll., jugement correctionnel du 29 novembre 2016
- Cour d’appel de Paris, Pôle 5, ch. 2, arrêt du 9 décembre 2016
- TGI de Paris, 13e ch. corr. 1, jugement du 28 septembre 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, 17ème ch. civ., jugement du 11 mai 2016
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 8 mars 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 2ème section, jugement du 29 janvier 2016
- Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, arrêt du 12 juin 2015
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 1ère section, jugement du 5 mars 2015
- Cour d'Appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 2, arrêt du 17 octobre 2014
Maître Sébastien Proust est intervenu(e) dans 26 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Ch. 3, arrêt du 22 octobre 2024
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 1, arrêt du 29 mars 2023
- Tribunal de commerce de Paris, 12e ch., jugement du 23 février 2023
- Tribunal judiciaire de Chambery, ch. civile, jugement du 15 septembre 2022
- Tribunal de commerce de Paris, 1ère ch., jugement du 6 septembre 2022
- Cour d'Appel de Paris, Pôle 5- Ch. 11, arrêt du 17 septembre 2021
- TGI de Paris, ordonnance de référé du 11 juillet 2019
- TGI de Metz, 1ère ch. civile, ordonnance de référé du 16 juillet 2019
- TGI de Paris, ordonnance de référé du 29 juin 2018
- TGI de Paris, ordonnance de référé du 6 avril 2018