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Maître François Dupuy est intervenu(e) dans 16 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 1ère sec., jugement du 12 septembre 2024
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch - 1ère sec, jugement du 20 octobre 2022
- Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 8 janvier 2020
- TGI de Paris, 3ème ch. - 4ème section, jugement en la forme des référés le 7 mars 2019
- TGI de Paris, jugement du 27 novembre 2018
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section, jugement du 4 décembre 2014
- Cour d’appel de Toulouse, 3ème Chambre Section 2, arrêt du 17 juillet 2014
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 15 septembre 2014
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 22 septembre 2014
- Tribunal de grande instance de Toulouse Jugement de référé 11 avril 2014
Maître SCP Baraduc et Duhamel est intervenu(e) dans 18 affaires
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 2 juillet 2014
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 3 juin 2014
- Conseil d’État 3ème / 8ème SSR Décision du 9 avril 2014
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 11 décembre 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 10 septembre 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt 24 septembre 2013
- Cour de cassation Arrêt du 16 avril 2013
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 24 avril 2013
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt 25 septembre 2012
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 14 décembre 2011
Maître Christian Soulié est intervenu(e) dans 19 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5- Ch. 14, arrêt du 22 janvier 2019
- Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 17 mai 2018
- Tribunal pour enfants de Béthune, jugement du 27 avril 2017
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - ch. 13, arrêt du 7 juin 2017
- TGI de Châlons-en Champagne, jugement correctionnel du 14 septembre 2016
- Tribunal de grande Instance de Paris, 31ème chambre correctionnelle 2, jugement correctionnel du 2 juillet 2015
- Tribunal de grande instance de Paris, 31e chambre correctionnelle 2, jugement du 2 avril 2015
- Tribunal de grande instance de Béthune, jugement du 5 février 2015
- Tribunal de grande Instance de Béthune, jugement correctionnel du 27 mai 2014
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 novembre 2013
Maître SCP Thomas Raquin et Benabent est intervenu(e) dans 28 affaires
- Cour de cassation Commerciale, financière et économique Arrêt du 11 janvier 2005
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 16 février 2010
- Cour de cassation Chambre financière, commerciale et économique Arrêt du 16 février 2010
- Cour de cassation 2ème chambre civile Arrêt du 17 décembre 2009
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 19 novembre 2009
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 23 juin 2009
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 16 décembre 2008
- Cour de cassation Chambre commerciale 26 mai 2009
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 27 janvier 2009
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 13 janvier 2009
Maître Gautier Kaufman est intervenu(e) dans 16 affaires
- Cour d'Appel de Versailles, 1ère ch. - 1ère sec., arrêt du 7 décembre 2018
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 14, arrêt du 14 novembre 2017
- Tribunal de grande instance de Lille, ch. 1, jugement du 19 janvier 2016
- Cour d'Appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 2, arrêt du 18 décembre 2015
- Tribunal de grande instance de Paris, 13e ch. corr. 1, jugement correctionnel du 15 décembre 2015
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 - chambre 2, arrêt du 4 décembre 2015
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 3ème section, jugement du 20 novembre 2015
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 5, ordonnance du 11 juin 2015
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 3ème section, jugement du 30 janvier 2015
- Cour d'appel d'Aix en Provence 2ème chambre Arrêt du 3 avril 2014
