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Maître Sandra Ohana est intervenu(e) dans 8 affaires
- Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 22 décembre 2021
- Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 31 mai 2021
- Tribunal de commerce de Paris, 1ère ch., jugement du 25 mai 2021
- Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 16 décembre 2019
- Tribunal de commerce de Paris, 1ère ch., jugement du 3 octobre 2017
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 4, arrêt du 27 janvier 2016
- Cour d’appel de Paris, pole 5 - chambre 1, arrêt du 24 mars 2015
- Cour d’Appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 14 octobre 2014
Maître Alain Bloch est intervenu(e) dans 13 affaires
- Tribunal de commerce de Paris, 15ème chambre, Jugement du 3 octobre 2003
- Tribunal d'instance de Strasbourg Jugement du 24 juillet 2002
- Tribunal d'Instance de Vanves Ordonnance de référé du 25 juin 2002
- Tribunal de grande instance d'Evry 8ème chambre 14 février 2002
- Cour d'appel de Paris, 4e chambre, arrêt du 8 février 2002
- Cour d'appel de Grenoble, 1ère Chambre des appels correctionnels, Arrêt du 18 janvier 2001
- Tribunal de commerce de Paris Ordonnance de référé du 11 octobre 2000
- Cour d'Appel de Lyon, 1ère chambre, Arrêt du 22 juin 2000
- Tribunal de grande instance de Valence, Décision du 2 juillet 1999
- Cour d'appel de Paris, 4ème Chambre, arrêt du 1er juin 1994
Maître SCP Deprez Dian Guignot est intervenu(e) dans 15 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre Jugement du 06 septembre 2004
- Tribunal de commerce de Nanterre 6ème chambre Jugement du 14 mai 2004
- Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre, Presse civile Jugement du 7 juillet 2003
- Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre 13 juin 2003
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 26 février 2003
- Tribunal de Grande Instance de Paris Jugement du 17 mai 2002
- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 12 mars 2002
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé du 18 février 2002
- Tribunal de Grande Instance de Paris Jugement du 15 février 2002
- Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 19 octobre 2001
Maître Frédéric Sardain est intervenu(e) dans 8 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 2, arrêt du 17 septembre 2021
- TGI de Paris, 3ème ch. - 1ère sec., jugement du 3 octobre 2019
- Cour d'appel de Paris pôle 1 – ch. 3, arrêt du 17 février 2015
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 31 mars 2015
- Tribunal de grande instance de Nanterre Ordonnance de référé 06 février 2014
- Cour d'appel de Paris Pôle 5 – chambre 2 Arrêt du 11 octobre 2013
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 28 novembre 2013
- Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI Décision de l'expert 9 juin 2005
Maître Olivier Hugot est intervenu(e) dans 10 affaires
- TGI de Paris, 3ème ch. 3ème section, jugement du 21 juin 2019
- Cour d’appel de Paris, pôle 1 – ch. 8, arrêt du 13 juillet 2018
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 19 novembre 2015
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 1ère section, jugement du 4 décembre 2014
- Cour d’appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 7, arrêt du 28 mai 2014
- Conseil des prud’hommes de Paris, jugement du 4 juin 2014
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 25 février 2011
- Tribunal de grande instance de Bobigny 15ème Chambre Jugement du 14 décembre 2006
- Cour d'appel de Paris, 13ème chambre, section B Arrêt du 27 avril 2007
- Tribunal de grande instance de Paris 31ème chambre Jugement du 8 décembre 2005