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Maître Alexandre Limbour est intervenu(e) dans 12 affaires
- TGI de Paris, jugement du 27 novembre 2018
- Cour d’appel de Toulouse, 3ème Chambre Section 2, arrêt du 17 juillet 2014
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 15 septembre 2014
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 22 septembre 2014
- Tribunal de grande instance de Toulouse Jugement de référé 11 avril 2014
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 15 novembre 2013
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 10 février 2012
- Tribunal de grande instance de Paris Jugement du 14 octobre 2011
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 juin 2011
- Tribunal d'instance de St Germain en Laye Jugement du 20 novembre 2008
Maître Mathieu Croizet est intervenu(e) dans 10 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 2, arrêt du 18 juin 2021
- Cour d'appel de Paris, pôle 2 - ch. 7, arrêt du 20 mars 2019
- Tribunal de Police de Paris, jugement du 19 novembre 2018
- TGI de Marseille, ordonnance de référé du 20 juillet 2018
- Cour d'appel de Paris, pôle 4 - ch. 4, arrêt du 5 juin 2018
- TGI de Paris, 3ème ch. - 2ème sec., ordonnance du juge de la mise en état du 5 mai 2017
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 2, arrêt du 17 novembre 2017
- Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - Ch. 7, arrêt du 15 juin 2017
- Tribunal de grande instance de Paris, 17ème, ch. correct., jugement du 20 octobre 2016 (copie de travail)
- Tribunal d'instance de Paris 5ème, jugement du 6 avril 2016
Maître Jérôme Franck est intervenu(e) dans 20 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris 1/4 social Jugement du 22 mars 2011
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, 5ème chambre Arrêt du 26 novembre 2009
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, 11ème chambre Arrêt du 11 juin 2010
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 19 novembre 2007
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 4 avril 2007
- Tribunal de grande instance de Nanterre 6ème chambre Jugement du 15 décembre 2006
- Cour d'appel de Paris 1ère chambre, section A Arrêt du 17 octobre 2006
- Tribunal de grande instance de Paris 5ème chambre, 1ère section Jugement du 10 janvier 2006
- Tribunal de grande instance de Paris 1ère chambre, section sociale Jugement du 6 décembre 2005
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section B Arrêt du 22 avril 2005
Maître Pierre Herne est intervenu(e) dans 10 affaires
- Tribunal de commerce de Paris, 15e ch., jugement du 30 septembre 2024
- Tribunal de commerce de Paris, 15e ch., jugement du 19 juin 2023
- Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 31 mai 2021
- Tribunal de commerce de Paris, 8e ch., jugement du 10 février 2021
- Tribunal de commerce de Paris, 15ème ch., jugement du 16 décembre 2019
- Tribunal de commerce de Paris, 1ère ch., jugement du 2 septembre 2019
- Tribunal de commerce de Paris, 17ème ch., jugement du 7 juin 2016
- Tribunal de commerce de Nanterre, 3ème chambre, jugement du 5 février 2015
- Tribunal de commerce de Nanterre 9ème chambre Jugement du 3 octobre 2012
- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 16 octobre 2001
Maître SCP Célice Soltner Texidor et Périer est intervenu(e) dans 10 affaires
- Cour de cassation, civile, ch. comm., arrêt du 3 octobre 2018
- Cour de cassation, civile, ch. com., arrêt du 6 juin 2018
- Cour de cassation, civile, ch. com., arrêt du 28 mars 2018
- Cour de cassation, ch. com., arrêt du 7 mars 2018
- Cour de cassation, civile, ch. cciale, arrêt du 25 octobre 2017
- Cour de cassation,ch. civile, arrêt du 6 juillet 2017
- Cour de cassation, civile, ch. cciale, arrêt du 24 mai 2017
- Cour de cassation, ch. commerciale, arrêt du 20 avril 2017
- Cour de cassation, civile, ch. com., arrêt du 18 janvier 2017
- Cour de cassation, civile, Ch. com., arrêt du 18 janvier 2017