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Maître SCP Defrenois et Levis est intervenu(e) dans 7 affaires
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 16 avril 2013
- Cour de cassation Assemblée plénière Arrêt du 15 février 2013
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 15 décembre 2010
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du15 novembre 2010
- Cour de cassation Chambre commerciale, financière et économique Arrêt du 29 juin 2010
- Cour de cassation Chambre financière, commerciale et économique Arrêt du 16 février 2010
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 14 janvier 2010
Maître Antoine Cheron est intervenu(e) dans 5 affaires
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - Ch. 2, arrêt du 16 décembre 2022
- Cour d'appel de Grenoble, ch. com, arrêt du 6 juillet 2017
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 26 janvier 2012
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 30 septembre 2011
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 02 juillet 2007
Maître Simon Tahar est intervenu(e) dans 8 affaires
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 21 juin 2013
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 28 avril 2011
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 12 Arrêt du 22 mars 2011
- Cour d'appel de Paris 14ème chambre, section B Arrêt du 12 mai 2009
- Cour d'appel d'Amiens Tribunal pour enfant 22 février 2005
- Tribunal de grande instance de Pontoise 6ème chambre 3 - collégiale - financière Jugement du 2 février 2005
- Cour d'appel de Toulouse 3ème chambre Jugement du 20 novembre 2003
- Cour d'appel de Grenoble, 1ère Chambre des appels correctionnels, Arrêt du 18 janvier 2001
Maître Thomas Rouhette est intervenu(e) dans 8 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 13 mars 2012
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 26 octobre 2010
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 03 septembre 2010
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 03 septembre 2010
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 3 septembre 2010
- Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 11 décembre 2009
- Tribunal de commerce de Paris 1ère chambre Jugement du 30 novembre 2009
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 13 mai 2009