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Maître Christine Gateau est intervenu(e) dans 9 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 21 décembre 2022
- Cour d’appel de Paris, Pôle 1 – Ch. 3, arrêt du 14 juin 2016
- Cour d'appel de Paris Pôle 1, chambre 3 Arrêt du 22 mai 2012
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 13 mars 2012
- Cour d'appel de Paris Pôle 1, chambre 3 Arrêt du 06 décembre 2011
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 26 octobre 2010
- Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 11 décembre 2009
- Cour d'appel de Paris Pôle 1, 2ème chambre, Arrêt du 02 décembre 2009
- Tribunal de commerce de Paris 1ère chambre Jugement du 30 novembre 2009
Maître Ricard est intervenu(e) dans 9 affaires
- Cour de cassation chambre criminelle Arrêt du 14 novembre 2013
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 23 octobre 2012
- Cour de cassation Chambre civile 2 Arrêt du 12 avril 2012
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 20 mai 2009
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 29 juin 2011
- Cour de cassation 1ère chambre civile Arrêt du 9 juillet 2008
- Cour de Cassation Chambre civile 1 28 janvier 2003 Cassation.
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 9 septembre 2003
- Cour de Cassation, Chambre commerciale, financière et économique, Décision rendue le 27 novembre 2001
Maître Olivier Hugot est intervenu(e) dans 10 affaires
- TGI de Paris, 3ème ch. 3ème section, jugement du 21 juin 2019
- Cour d’appel de Paris, pôle 1 – ch. 8, arrêt du 13 juillet 2018
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 19 novembre 2015
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre 1ère section, jugement du 4 décembre 2014
- Cour d’appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 7, arrêt du 28 mai 2014
- Conseil des prud’hommes de Paris, jugement du 4 juin 2014
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, chambre 2 Arrêt du 25 février 2011
- Tribunal de grande instance de Bobigny 15ème Chambre Jugement du 14 décembre 2006
- Cour d'appel de Paris, 13ème chambre, section B Arrêt du 27 avril 2007
- Tribunal de grande instance de Paris 31ème chambre Jugement du 8 décembre 2005
Maître Emmanuel Pierrat est intervenu(e) dans 12 affaires
- Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre correctionnelle Jugement du 21 janvier 2014
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 1, arrêt du 26 juin 2013
- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 29 octobre 2010
- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 4ème section Jugement du 08 juillet 2010
- Tribunal de grande instance de Paris 17ème chambre Presse-civile Jugement du 27 avril 2009
- Cour d'appel de Paris 13ème chambre, section A Arrêt du 25 septembre 2007
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 31 août 2004
- Cour d'appel de Paris 4ème chambre, section A Arrêt du 30 avril 2003
- Tribunal de Grande Instance de Paris 1ère chambre, 1ère section Jugement du 11 septembre 2002
- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 4 juillet 2001
Maître Eric Lauvaux est intervenu(e) dans 9 affaires
- Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Ch. 2, arrêt du 18 juin 2021
- TGI de Paris, 3ème ch. - 2ème sec., ordonnance du juge de la mise en état du 5 mai 2017
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 2, arrêt du 17 novembre 2017
- Tribunal de grande instance de Paris, jugement en la forme des référés du 8 juillet 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, jugement en la forme des référés du 8 juillet 2016
- Cour d'appel de Paris Pôle, chambre 3 Arrêt du 03 mai 2011
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 15 janvier 2010
- Cour d'appel de Paris 18ème chambre D Arrêt du 12 avril 2005
- Cour d'appel de Versailles 1ère chambre, 1ère section 30 septembre 2004