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Maître Philippe Blanchetier est intervenu(e) dans 13 affaires
- Cour d'appel de Toulouse 3ème chambre, 1ère section Arrêt du 11 février 2014
- Tribunal de grande instance de Nanterre Ordonnance de référé 30 novembre 2012
- Tribunal de grande instance de Nevers Ordonnance de référé 23 octobre 2012
- Tribunal de grande instance de Bobigny Chambre 1, section 5 Ordonnance de référé du 24 août 2012
- Cour d'appel de Paris Pôle 2, chambre 7 Arrêt du 6 juin 2012
- Tribunal de Grande Instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 06 janvier 2011
- Tribunal de Grande Instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 06 janvier 2011
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 15 février 2010
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé Jugement du 23 octobre 2009
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 12 décembre 2008
Maître Bertrand Liard est intervenu(e) dans 9 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, jugement du 10 septembre 2024
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. 3ème section, ordonnance de référé rétractation du 24 avril 2024
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Ch. 2, arrêt du 21 décembre 2023
- Tribunal judiciaire de Paris, 3e ch. - 2e sec., jugement du 25 novembre 2022
- Tribunal judicaire de Paris, ordonnance de référé, 14 janvier 2022
- TGI de Paris, jugement du 9 avril 2019
- Cour d’appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 2, arrêt du 12 février 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, 4ème chambre – 2ème section, ordonnance du juge de la mise en état du 5 mars 2015
- Cour d'Appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 2, arrêt du 17 octobre 2014
Maître SCP Barthélemy est intervenu(e) dans 10 affaires
- Cour de cassation, ch. civ. 1, arrêt du 14 janvier 2016
- Conseil d'État, 10ème / 9ème SSR, décision du 14 septembre 2015
- Conseil d'État, 9ème / 10ème SSR, décision du 24 juin 2015
- Cour de cassation, chambre civile 1, arrêt du 19 novembre 2014
- Cour de cassation Chambre commerciale Arrêt du 4 décembre 2012
- Cour de cassation Chambre criminelle Arrêt du 30 octobre 2012
- Cour de cassation Chambre civile 1 Arrêt du 17 octobre 2012
- Cour de cassation, chambre civile 1, audience publique du 17 octobre 2012
- Cour de cassation Chambre sociale Arrêt du 3 novembre 2011
- Cour de cassation Première chambre civile Arrêt du 6 octobre 2011
Maître Armelle Fourlon est intervenu(e) dans 9 affaires
- Cour d'appel de Versailles, 1ère ch. - 1ère sec., arrêt du 25 janvier 2019
- Cour d'appel de Versailles, 1ère ch. - 1ère sec., arrêt du 29 juin 2018
- Cour d'appel de Versailles, 1ère ch. 1ère sec, arrêt du 1er décembre 2017
- TGI de Nanterre, Pôle civil - 1ère ch., jugement du 16 mars 2017
- Cour d'appel de Versailles, 1re ch. 1re sec., arrêt du 17 novembre 2016
- Cour d’appel de Versailles, 1ère ch., 1ère section, ordonnance d’incident du 16 juin 2016
- Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle civil, 1ère ch., jugement du 2 avril 2015
- Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle civil, 1ère Chambre, jugement du 26 novembre 2015
- Tribunal de grande instance de Nanterre, pôle civil - 1ère chambre, jugement du 25 Juin 2015
Maître Michaël Piquet-Fraysse est intervenu(e) dans 9 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, jugement du 10 septembre 2024
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. 3ème section, ordonnance de référé rétractation du 24 avril 2024
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - Ch. 2, arrêt du 16 décembre 2022
- Cour d'appel de Paris, pôle 5 - ch. 2, arrêt du 20 novembre 2020
- TGI de Paris, 3ème ch. - 3ème sec., jugement du 1er décembre 2017
- TGI de Paris, 3ème ch. 4ème sec, jugement du 23 novembre 2017
- Tribunal d'instance de Lyon, jugement du 1er décembre 2016
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 2, arrêt du 15 avril 2016
- Cour d’appel de Paris, pôle 5 - ch. 4, arrêt du 27 janvier 2016