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Maître Yves Coursin est intervenu(e) dans 52 affaires
- Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 12 novembre 2024
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch. - 1ère sec., jugement du 12 septembre 2024
- Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch - 1ère sec, jugement du 20 octobre 2022
- Tribunal judiciaire de Paris, ordonnance de référé du 8 janvier 2020
- TGI de Paris, 3ème ch. - 4ème section, jugement en la forme des référés le 7 mars 2019
- Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 15 février 2017
- Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Ch. 8, arrêt du 10 mars 2017
- Tribunal de commerce de Paris, ordonnance de référé du 20 janvier 2016
- Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre, 1ère section, jugement du 4 décembre 2014
- Cour d’appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 1, arrêt du 9 septembre 2014
- Cour d’appel de Toulouse, 3ème Chambre Section 2, arrêt du 17 juillet 2014
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 15 septembre 2014
- Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référés du 22 septembre 2014
- Tribunal de grande instance de Toulouse Jugement de référé 11 avril 2014
- Cour de justice de l'Union européenne 2ème chambre Arrêt du 4 février 2014
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 novembre 2013
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 10 février 2012
- Tribunal de grande instance de Paris Jugement du 14 octobre 2011
- Cour d'appel de Paris Pôle 1, chambre 3 Arrêt du 28 juin 2011
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 juin 2011
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 28 avril 2011
- Tribunal de grande instance de Paris 1/4 social Jugement du 22 mars 2011
- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 29 octobre 2010
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé 06 août 2010
- Cour d'appel de Paris Pôle 5, 11ème chambre Arrêt du 11 juin 2010
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 05 février 2008
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 24 décembre 2007
- Tribunal de grande instance de Paris 4ème chambre, 1ère section Jugement du 26 juin 2007
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 02 juillet 2007
- Tribunal de commerce de Paris 15ème chambre Jugement du 24 novembre 2006
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 1ère section Jugement du 31 octobre 2006
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 27 février 2006
- Tribunal de grande instance de Versailles Ordonnance de référé 25 avril 2006
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 19 octobre 2005
- Tribunal de grande instance de Nanterre 1ère chambre Jugement du 17 novembre 2005
- Tribunal de grande instance Paris 3ème chambre, 2ème section Jugement du 08 décembre 2005
- Cour d'appel de Versailles 12ème chambre, section 1 Arrêt du 2 juin 2005
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 13 juin 2005
- Tribunal de grande instance de Versailles Ordonnance de référé 09 novembre 2004
- Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 9 juillet 2004
- Tribunal de grande instance de Paris 3ème chambre, 2ème section 25 avril 2003
- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 07 janvier 2003
- Tribunal de Grande Instance de Lille, Ordonnance de référé du 17 septembre 2002
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé du 8 août 2002
- Tribunal de Grande Instance de Paris 3ème chambre, 3ème section Jugement du 9 juillet 2002
- Tribunal de Grande Instance de Nanterre 2ème chambre Jugement du 25 juin 2002
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé du 15 janvier 2002
- Cour d'appel de Paris, 4ème chambre, section B Arrêt du 29 juin 2001
- Tribunal de Grande Instance de Paris 1ère chambre, 1ère section Jugement du 23 mai 2001
- Tribunal de Grande Instance de Paris Ordonnance de référé du 6 février 2001
- Tribunal de Grande Instance de Nanterre Ordonnance de référé du 13 novembre 2000
- Tribunal d'Instance de paris 11ème arrondissement Jugement contradictoire du 3 août 1999