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Tribunal judiciaire de Paris, 3ème ch – 1ère sec, jugement du 20 octobre 2022

Elsevier Masson et autres / SFR et autres

blocage de sites - contrefaçon - fournisseur d'accès - noms de domaine

La société Elsevier Masson, la société Elsevier Inc, la société Elsevier B.V, la société Elsevier Limited (ci après les sociétés Elsevier ) et la société Springer Nature Limited. la société Springer Nature Switzerland AG, la société Springer Fachmedien Wiesbaden GMBH (ci après les sociétés Springer ) sont des maisons d’édition de publications scientifiques.
Les sociétés Bouygues Telecom, Free, SFR Fibre, Orange et SFR sont des opérateurs de communications électroniques qui commercialisent notamment des offres de téléphonie et d’accès à internet sur le territoire français.

Les sociétés Elsevier et Springer exposent que les huissiers qu’elles ont mandatés ont établi dans leurs procès-verbaux de constat que les 2 sites suivants : ‘ Sci-Hub ‘ et LibGen’ , qui sont accessibles par différents noms de domaine mettent, sans autorisation, à la disposition du public de très nombreuses œuvres de leurs catalogues.

Aux fins de faire cesser les atteintes constatées à leurs droits les sociétés Elsevier et les sociétés Springer ont par actes d’huissier du 8 août 2022, fait assigner les sociétés Orange, Free, SFR, SFR Fibre et Bouygues Telecom devant le tribunal judiciaire de Paris, selon la procédure accélérée au fond pour l’audience du 20 septembre 2022 aux fins d’obtenir le blocage de ces sites pour les internautes français.

Aux termes de leur assignation signifiée le 08 août 2022, les société Elsevier et les société Springer demandent au tribunal, au visa de l’article 481-1 du Code de procédure civile et L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle, de :

– CONSTATER que les sites Sci-Hub et LibGen accessibles par les noms de domaine et sous-domaines listés ci-dessous :

sont entièrement dédiés ou quasi entièrement dédiés à l’accès, la reproduction et la représentation d’articles scientifiques sans le consentement des ayants droit ce qui constitue une atteinte aux droits d auteur telle que prévue à l’article L. 336-2 du Code de la propriété intellectuelle.

EN CONSEQUENCE

– ORDONNER aux sociétés Orange, Free, SFR, SFR Fibre et Bouygues Telecom de mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre, sans délai et au plus tard dan les 15 jours calendaires à compter de la signification de la présente décision et pendant une durée de 24 mois à compter de la mise en place des mesures, toutes mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français, y compris dans les collectivités, départements et régions d’outre-mer ainsi que dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques française, et/ou par leurs abonnés à raison d’un contrat souscrit sur ce territoire par tout moyen efficace et notamment par le blocage des noms de domaine et par voie de conséquence de tous les sous-domaines associés, aux sites accessibles via les noms de domaine et sous-domaines suivants :

– DIRE que les sociétés Orange, Free, SFR, SFR Fibre et Bouygues Telecom devront informer sans délai les sociétés Elsevier et Springer Nature de la réalisation de ces mesures en leur donnant toutes informations utiles permettant d apprécier les mesures mises en œuvre et, le cas échéant les difficultés qu’elles rencontreraient.

– DIRE que les sociétés Elsevier et Springer Nature devront dans ce cadre indiquer aux fournisseurs d’accès à internet les noms de domaine dont ils auraient appris la fermeture ou la disparition, afin d’éviter des coûts de blocage inutiles.

– DIRE qu’en cas de réactivation d’un nom de domaine pour lequel les fournisseurs d’accès à internet auraient levé les mesures de blocage à la suite d’une notification adressée par les sociétés Elsevier et Springer Nature concernant la fermeture ou la disparition du nom de domaine en question, les sociétés Orange Free, SFR, SFR Fibre et Bouygues Telecom devront rétablir les mesures propres à empêcher l’accès, à partir du territoire français, y compris dans les collectivités départements et régions d’outre-mer, ainsi que dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques française, et/ou par leurs abonnés à raison d’un contrat souscrit sur ce territoire, au nom de domaine concerné et par voie de conséquence à tous les sous-domaines associés ce sans délai et au plus tard dans les 15 jours calendaires à compter de la réception d’une notification adressée par les sociétés Elsevier et Springer Nature, pour la durée restant à courir en application de la présente décision.

– DIRE qu’en cas d’évolution du litige, notamment par la modification du nom de domaine ou des chemins d’accès, les sociétés Elsevier et Springer Nature pourront en référer à la présente juridiction, statuant selon la procédure accélérée au fond ou en saisissant le juge des référés en mettant en cause par voie d’assignation les parties présentes à cette instance ou certaines d entre elles afin que l’actualisation des mesures soit ordonnée.

– DIRE que chacune des sociétés défenderesses conservera à sa charge les coûts et frais générés par les mesures qu’elles auront mises en œuvre en application de la présente décision.

– DIRE que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.

– RAPPELER le caractère exécutoire par provision de la décision à intervenir, et sans constitution de garantie.

– ECARTER toutes les demandes, fins et moyens contraires des conclusions des défenderesses.

Aux termes de ses conclusions signifiées le 16 septembre 2022, les sociétés SFR et SFR Fibre demande au tribunal, au visa de l’article L. 336-2.du code de la propriété intellectuelle, de :

– APPRECIER si Elsevier et Springer Nature et autres ont qualité à agir et si l’atteinte qu’ils invoquent est constituée
– APPRECIER s’il est proportionné et strictement nécessaire à la protection des droits en cause, au regard notamment (i) des risques d atteinte au principe de la liberté d expression et de communication (risques d’atteintes à des contenus licites et au bon fonctionnement des réseaux) (ii) de l’importance du dommage allégué, (iii) des risques d’atteinte à la liberté d’entreprendre des FAI et (iv) du principe d’ efficacité d’ordonner aux FAI dont SFR et SFR Fibre, la mise en oeuvre des mesures de blocage sollicitées ;

Si le Président considère qu’il est proportionné et strictement nécessaire à la protection des droits en cause d’ordonner la mise en oeuvre par les FAI, dont SFR et SFR Fibre, de mesures de blocage des Sites, il lui est demandée :

– ENJOINDRE à SFR et SFR Fibre de mettre en oeuvre, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la présente décision des mesures propres à prévenir l’accès de leurs abonnés situés sur le territoire français aux 183 noms de domaine visés au dispositif de l’assignation de Elsevier et Springer Nature ;
– ORDONNER à Elsevier et Springer Nature d’envoyer, préalablement à la signification, la décision à intervenir à l’adresse blocages@dns.sfr.net accompagnée d’un fichier au format « .csv » comportant un nom de domaine à bloquer par ligne ;
– APPRECIER si la durée des mesures de blocage sollicitée par Elsevier et SPRINQER Nature est proportionnée ;
– JUGER que le point de départ de la durée des mesures de blocage mises en oeuvre par les FAI, dont SFR et SFR Fibre, sera la date de la décision à intervenir ; – DEBOUTER Elsevier et Springer Nature de leur demande tendant à ce que SFR et SFR Fibre justifient de la mise en oeuvre des mesures de blocage ;
– JUGER QUE les parties pourront saisir la présente juridiction en cas de difficultés ou d’évolution du litige ;
– JUGER QUE les dépens seront laissés à la charge de Elsevier et Springer Nature.

Aux termes de ses conclusions signifiées le 19 septembre 2022, la société Free demande au tribunal, au visa de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, de :

– Juger si les mesure qui vous sont présentées respectent le principe de proportionnalité ;

– Juger que toutes éventuelles mesures de blocage ne pourront être prises que vis-à-vis des cent-quatre-vingt-trois (183) noms de domaines visés dans les écritures des demanderesses et objets du débat judiciaire ;

– Juger que d éventuelles mesures de blocages ne seront mises en oeuvre que dans un délai d’au moins quinze jours près la signification de la décision et selon les modalités que la société Free estimera les plus adaptées à l’objectif à remplir en fonction, notamment, des contingences de son réseau ;

– Juger que ces éventuelles mesures de blocages pourront être mises en oeuvre à partir du fichier excel récapitulant les noms de domaines litigieux, et communiqué par lettre officielle du 29 août 2022 ;

– Juger que toutes éventuelles mesures de blocages ne pourront être prises que pour une durée déterminée maximale qui ne saurait dépasser dix-huit (18) mois ;

– Juger que les demanderesses devront avertir officiellement et immédiatement la société Free dans l’hypothèse où les sites dont elles auraient obtenu le blocage s’avéraient finalement inactifs à l’intérieur de cette période de blocage ;

– Statuer ce que de droit quant aux dépens.

Aux termes de ses conclusions signifiées le 19 septembre 2022, la société Bouygues Telecom demande au tribunal au visa de l’article L. 336-2 du code de là propriété intellectuelle, de :

– Apprécier si les sociétés Elsevier et Springer Nature ont qualité à agir,

– Apprécier l’atteinte aux droits d’auteur et aux droits v0isins invoquée par les sociétés Elsevier et Springer Nature,

– Apprécier si les demandes des sociétés Elsevier et Springer Nature respectent le principe dé proportionnalité,

En tout état de cause, dans l’hypothèse où la demande de blocage serait jugée fondée,
– Enjoindre à la société Bouygues Telecom de mettre en oeuvre les mesures propres à empêcher l’accès de ses abonnés, situés sur le territoire français aux noms de domaines précisément visés dans le dispositif des dernières conclusions des demandeurs dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision à intervenir, et pour une durée de 18 mois,

– Dire que la société Bouygues Telecom aura la faculté de choisir le type de blocage à mettre en oeuvre,

– Dire que les sociétés Elsevier et Springer Nature devront indiquer aux Conseils des fournisseurs d’accès à internet, dont la société Bouygues Telecom, si les noms de domaines visés dans leurs écritures ne sont plus actifs afin que les mesures de blocage ordonnées les concernant puissent être levées au moment de la notification de la décision et pendant toute sa durée d’exécution,

– Dire qu’en cas de réactivation dé noms de domaines dont le blocage avait été levé, la demande de rétablissement de la mesure de blocage devra intervenir par notification entre Conseils des parties ;

– Débouter les sociétés Elsevier et Springer Nature de leur demande tendant à ce que les FAI les informe sans délai « de toutes informations utiles permettant d’apprécier les mesures mises en oeuvre » s’agissant des modalités techniques des mesures de blocage ;

– Laisser à la charge des sociétés Elsevier et Springer Nature le paiement des entiers dépens de l’instance.

Aux termes de ses conclusions signifiées le 16 août 2022, la société Orange demande au tribunal, au visa de l’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle, de :

– DONNER ACTE que la société ORANGE ne s’oppose pas à la mesure de blocage sollicitée par les demanderesses dès lors qu’elle réunit les conditions cumulatives, exigées par le droit positif, que sont: la preuve de l’atteinte au droit d’auteur le caractère judiciaire préalable et impératif de la mesure dans son principe, son étendue et ses modalités, y compris pour son actualisation ; la liberté de choix de la technique à utiliser pour réaliser le blocage ; la durée limitée de la mesure.

– DIRE que, dans un délai de quinze jours à compter de la signification de la décision à intervenir, la société Orange ne peut être enjointe que de bloquer l’accès aux seuls noms de domaine précisément mentionnés dans l’assignation.

– DIRE que la société Orange procédera au blocage des so.us­ domaines associés aux noms de domaine visés si un tel blocage lui est expressément ordonné dans la décision à venir.

– DIRE que dan l’hypothèse où le blocage des sous-domaines est ordonné, la société Orange pourra en cas de difficultés notamment liées à des sur-blocages en référer au Président du Tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond ou au juge des référés afin d être autorisée à lever la mesure de blocage.

– PRENDRE ACTE que la société Orange s’en remet à sa décision concernant la durée de 24 mois des mesures de blocage sollicitée par les demanderesses.

– DIRE que les demanderesses doivent indiquer au conseil de la société Orange si les noms de domaine visés ne sont plu actifs en parallèle de la signification de la décision à venir et par lettre officielle, afin de préciser qu’il n’est plus nécessaire de procéder au blocage de ceux-ci.

– DIRE que la société Orange procédera au blocage des noms de domaine en recourant à la liste figurant dans le tableau au format CSV communiqué par les demanderesses tel que le Tribunal pourra l’annexer au jugement comme faisant partie de la minute.

– DIRE que les demanderesses doivent indiquer au conseil de la société Orange, postérieurement à la décision la fermeture des sites auxquels renvoient les noms de domaine visés par la décision à venir, et dont ils auraient connaissance afin que la mesure de blocage puisse être levée.

– DIRE que la société Orange ne peut être enjointe que d’informer simplement les demanderesses de la réalisation des mesures de blocage mises en oeuvre, si un tel blocage lui est expressément ordonné dans la décision à venir sans que cette obligation ne justifie la communication d’informations permettant aux demanderesses d’apprécier la mise en oeuvre des mesures en cause.

– DIRE que chaque partie conservera à sa charge ses frais et dépens.

DISCUSSION

I. Sur la qualité à agir

Aux termes de l’article L.122-1 du code de la propriété intellectuelle, « Le droit d’exploitation appartenant à l’auteur comprend le droit de représentation et le droit de reproduction. »

L’article L.122-2 du même code précise que « La représentation consiste dans la communication de l’œuvre au public par un procédé quelconque,(..) » et l’article L.122-3 que « La reproduction consiste dans la fixation matérielle de l’œuvre par tous procédés qui permettent de la communiquer au public d’une manière indirecte. »

Selon l’article L.122-4 de ce même code « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. »

Enfin, il résulte de l’article L.336-2 de ce même code qu’ « En présence d’une atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin occasionnée par le contenu d’un service de communication au public en ligne, le président du tribunal judiciaire statuant selon la procédure accélérée au fond peut ordonner à la demande des titulaires de droits sur les œuvres et objets protégés, de leurs ayants droit, des mécanismes de gestion collective régis par le titre II du livre Ill ou des organismes de défense professionnelle visés à l’article L. 331-1, toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une telle atteinte à un droit d’auteur ou un droit voisin, à l’encontre de toute personne susceptible de contribuer à y remédier: La demande peut également être effectuée par le Centre national du cinéma et de l’image animée. »

Il en résulte que les sociétés Elsevier et les sociétés Springer sont recevables à solliciter la protection des oeuvres de leur catalogue et sont donc recevables en leurs demandes.

II. Sur l’atteinte aux droits d’auteur ou aux droits voisins

La mesure de blocage, que seule l’autorité judiciaire peut prononcer, suppose que soit caractérisée préalablement, une atteinte à des droits d’auteur ou à des droits voisins.

En l’occurrence, les sites litigieux suivants ont fait l’objet de rapport d’analyses fait par la société Incopro ainsi que de procès-verbaux de constations faits par un huissier de justice :

1. Ainsi pour le nom de domaine « sci-hub.ru » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence des œuvres suivantes : · « Embodied trarisformations and food restrictions: The case of medicalized obesity » de « X. publié par les sociétés Elsevier avec le Digital. Object Identifier (ci après  »DOi ») : « 10.1016/j.jbusres.2016.07.018 » Et, « Cardiovascular disease and breast cancer » de « X, X ; X » publié par les sociétés Springer avec le DOI : « 10.1038/nrcardio.2018.21 ».

2. Pour le nom de domaine « www.sci-hub.ru » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence des œuvres suivantes: « One-step consolidation and precipitation hardening of an adult ultrafinegrained Al-Zn-Mg alloy by Spark Plasma Sintering » de « X, X, X, X, X, X, X » publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après « DOJ ») ‘10.1016/j.msea.2017.01.00911 Et,  »The potential of 3D printing in urological research and patient care » de X, X, X, X & X’ publié par les sociétés Springer avec le DOi: ‘10.1038/nrurol.2018.6″.

3. Pour le nom de domaine « sci-hub.wf » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence des œuvres suivantes: « Synthe 1s of 3′-deoxy-3′-iminodiacetic acid and 3’-deoxy-3’­ aminodiethanol thymidine analogues and NMR study of their complex-ation-with boronic acids » de « X, X, X, X,  » publié par les sociétés ELSEVJER avec le Digital Object Identifier (ci après ‘DO[‘) ‘10.1016/j.tet.2017.03.033″. Et, « Cardiovascular disease and breast cancer » de X, X publié par les sociétés Springer avec le DOI : « l 0.1038/nrcardio.2018.21 ».

4. Pour le nom de domaine« www.sci-hub.wf » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence des œuvres suivantes: « Embodied transformations and food restrictions: The case of medicalized obesity » de X  publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après « DOi ») : ‘10.1016/j.jbusres.2016.07.018″, Et, « Ribosome biogenesis » de « X, X, X, X, publié par les sociétés Springer avec le DOI: « 10.1038/nrc.2017.104 ».

5. Pour le nom de domaine« sci-hub.hkvisa.net » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence des œuvres suivantes :
« Embodied transformations and food restrictions: The case of medicalized obesity’ de X publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après « D01 ») : « 10.1016/j.jbusres.2016.07.018″,
Et,
‘Dentritic structural plasticity and neuropsychiatrie disease » de X, X, X, X, X, publié par les sociétés Springer avec le DOI: ‘10.1038/nrcardio.2018.21″.

6. Pour le nom de domaine « sci-hubtw.hkvisa.net » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence des œuvres suivantes :
« One-step consolidation and precipitati.on hardening of an adult ultrafinegrained Al-Zn-Mg alloy by Spark Plasma Sintering » de X, X, X, X, X, X, X » publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après « DOi’) « 10.1016/j.msea.2017.0l.009 »,
Et,
« Cardiovascular disease and breast cancer de « Moey, Melissa ; Moslehi Javid » publié par les sociétés Springer avec le DOT : « l 0.1038/nrn.2018.16″.

7. Pour le nom de domaine« sci-hub.mksa.top » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence des œuvres suivantes :
‘Synthesis of 3′-deoxy-3′-iminodiacetic acid and 3′-deoxy-3’­ arriinodiethanol thymidine analogues and NMR study of their complexation with boron.ic acids » de « X, X, X, X, X » publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après DOI ») « 10.1016/j.tet.2017.03.033 »,
Et,
« Cardiovascular disease and breast cancer’ de « X, X, » publié par les sociétés Springer avec le DOT : « 10.1038/nrn.2018.16 ».

8. Pour le nom de domaine « sci-hubg.org » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence des œuvres suivantes :·
« Embodied transformations and food restrictions: The case of medicalized obesity de « X » publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après « DOi ») : ‘l 0.1016/j.jbusres.2016.07.018″,
Et, .
« Run of homozygosity : windows into population history and trait achitecture’ de « X, X, X, X, X, X, X, X, X, ‘ publié par les sociétés Springer avec le DOI: 10.1038/nrg.2017.109 ».

9. Pour le nom de domaine« sci-hubbza.co.za » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence des œuvres suivantes:
« One-step consolidation and precipitation hardening of an adult ultrafinegrained Al-Zn-Mg alloy by Spark Plasma Sintering’ de « X, X, X, X, X, X, X, X, X » publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après « DOI’) « 10.1016/j.msea.2017.01.009″
Et,
‘Control of synaptic plasticity in deep cortical networks » de « X, X, » publié par les sociétés Springer avec le DOi : « 10.1038/nrn.2018.6″.

10. Pour le nom de domaine « sci-hub.pages.dev » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence des œuvres suivantes :
‘Synthesis of 3′-deoxy-3′-iminodiacetic acid and 3’-deoxy-3’­ aminodiethanol thymidine analogues and NMR study of their complexation with boronic acids » de « X, X, X, X, X » publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après « DOI ») . : ‘10.1016/j.tet.2017.03.033″ ·
Et,
« Dentritic structural plasticity and neuropsychiatrie disease » de « X, X, X, X, X’ publié par les sociétés Springer avec le DOI : « l 0.1038/nrcardio.2018.21 ».

11. Pour le nom de domaine « sci-hub.et-fine.com » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence des œuvres suivantes:
« Embodied transformations and food restrictions: The case of medicaliied obesity » de « X » publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après « DOI ») : 10.1016/j.jbusres.2016.07.018″,
Et,
« Control of synaptic plasticity in deep cortical networks » de « X, X, X, X, X » publié par les sociétés SPR.INGER avec le DOi : « 10.1038/nrn.2018.6 ».

12, Pour le nom de domaine « scihub.unblockit.name » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence des œuvres suivantes :
« One-step consolidation and precipitation hardening of an adult ultrafioegrained Al-Zn-.Mg alloy by Spark Plasma Sintering’ de « X, X, X, X, X, X, X, X, X,  » publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après « DOi ‘) « l 0.1016/j.msea.2017.01.009 »
Et,
« Dentritic structural plasticity and neuropsychiatrie disease » de « F01Test Marc P. · Parnell, Buan · Penzës Pëter » publié par les sociétés Springer avec le DOI:’ 10.1038/nrcardio.2018.21″.

13. Pour le nom de domaine « sci-hub.yncjkj_.com ». selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence des œuvres suivantes:
« Influence of surface integrity on thefatigue behaviour ofahot-forged and hot-peened C70 steel co:mponent’ de « X, X, X, X, X » publié parles sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après ‘DOI ») : « 10.1016/j.msea.2017.01.041″ Et,
‘Dentritic .structural plasticity and neuropsychiatrie disease » de· « X, X, X, X, X » publié par les sociétés Springer avec le DO[: ‘10.1038/nrn.2018.16′.’.

14. Pour le nom de domaine « sci-hub.st » selon la vérification manuelle opérée l’huissier à constaté la présence – de 1-œuvre « Embodied transfom1ations and food restrictions: The case of medicalized obesity » de « X’ publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après « DOi ») : « 10.1016/j.jbusres.2016.07.018 ».

15. Pour le nom de domaine« www.sci-hub.st » selon la vérification · manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence de l ‘œuvre « One­ step consolidation and precipitation hardening of an adult ultra.finegrained Al-Zn-Mg alloy by Spark Plasma Si.ntering » de  X, X, X, X, X’ publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après « DOI’) :
‘10.1016/j.msea.2017.01.009 ».

16. Pour le nom de domaine « .sci-hub.se » selon la vérification manuelle opérée l agent assermenté à constaté la présence de l’œuvre  »Control of synaptic plasticity in deep cortical networks de « X, X, X, X, X » publié par les sociétés Springer avec le DOI: « 10.1038/nm.2018.6 ».

17. Pour le nom de domaine« www.sci-hub.se » selon la vérification manuelle opérée l’huissier à constaté la présence de l œuvre « Syntbesis of 3′-deoxy-3′-iminodiacetic acid and 3′-deoxy-3’­ aminodiethanol thymidine analogues and NMR study of their complexation with boronic acids’ de ‘X, X, X, X, X’ publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après DOI’) ‘10.1016/j.tet.2017.03.033 ».

18. Pour le nom de domaine « sci-hub.shop » selon. la vé ification manuelle opérée l’huissier à constaté la présence de l’œuvre « Dentritic structural plasticity and neuropsychiatrie disease » de X, X, X, X, X publié par les sociétés Springer avecleDO1: « 10.1038/nrn.2018.16 ».

19. Pour le nom de domaine «·sci-hub.ee » selon la vérification manuelle opérée, l’huissjet à constaté la présence de l’œuvre ‘One..: step consolidation and precipitation hardening of an adult ultrafinegrained Al-Zn-Mg alloy by Spark Plasma Sintering’ de « X, X, X, X, X, X, X, X, X, X publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après « DOI ») ‘10.1016/j.msea.2017.01.009″.

20. Pour le nom de domaine« www.sci-hub.ee » selon1a vérification manuelle opérée l’huissier à constaté la présence sur le site del’œuvre ‘ Control of synaptic plasticity in deep cortical networks de « X, X’ publié par les sociétés Springer avec le DOi : 10.1038/nrn.2018.6″.

21. Pour le nom de domaine « sci-hub.ren » selon la vérification manuelle opérée1 l’huissier à constaté la présence de l’œuvre synthesis of 3′-deoxy-3′-imiuoq_iacetic acid and 3′-deoxy-3’­ aminodiethanol thymidine analogues and NMR study of their complexation with boronic acids’.’ de ‘X, X, X, X, X publié par: les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après ‘DOI ) 10..1016/j.tet.2017.03.033 ».

22. Pour le nom de domaine « www.sci-hub.ren » selon la vérification manuelle opérée l’huissier à constaté la présence de l’œuvre « Embodied transformations and food restrictions: The case of· medicalized obesity’ de ‘X’ publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object’ Identifier (ci après « DOI »)
l 0.1016/j.jbusres.2016.07.018″.

23. Pour le nom de domaine « sci-hub.wang » selon la vérification anuelle opérée l’huissier à constaté la présence de l’œuvre ‘Dentritic structural plasticity and neuropsychiatrie disease » de Fo.1Test, X, X,  publié par les sociétés Springer avec le D01 : ‘10.1038/nrn.2018.16″.

24. Pour le nom de domaine « www.sci-hub.wang » selon la vérification manuelle opérée l’huissier à constaté la présence de 1 œuvre ‘Influence of surface integrity on the fatigue behaviour of a hot-forged and shot-peened C70 steel component » de ‘X, X, X,  » publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Obj·ect Identifier ( ci après « DOI ») « 10.1016/j.mseà.2017.01.041 ».

25. Pour le nom de domaine « sci-hub.it.nf » selon la vérification manuelle opérée l’huissier à constaté la présence de l’œuyre « Coutrol of synaptic plasticity in deep cortical networks » de ‘Roelfsema, Pieter. R ; Holtmaat; Anthony »·publié .par les sociétés Springer avec le DOi: « 10.1038/nrn.2018..6 ».

26. Pour le nom de domaine « sci-hub.ren » selon la vérification manuelle opérée l’huissier à constaté la présence s de l’œuvre « Corrtrol of synaptic plasticity in de·ep cortical networks ‘ de ‘X, X publié par les sociétés Springer avec le DOI: ‘10.1038/nrn.2018.611

27. Pour le nom de domaine « sci-hub.cat » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence des œuvres suivantes :
Influence of surface integri ty on the fatigue behaviour of ahot-forged and shot-peened C70 $teel componen!’,’ de « X, X, X, X, X par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après « DOI ») : « 10.1016/j.msea.2017.01.04111• Et,
« Dentritic structural plasticity and neuropsychiatrie disease’ de ‘X, X, X, X, X’ publié par les sociétés Springer avec le DOI : « l 0.1038/nrn.2018.16 ».

28. Pour le nom de domaine« www.sci-hub.cat » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présençe des œuvres suivantes :
« Synthesis of 3′-deoxy-3′-iminodiacetic acid and 3′-deoxy..:3’­ aminodiethanol thymidine analogues and NMR study of their complexation with boronic acids’ de ‘X, X, X, X, X publié par les sociétés Elsevier avec le. Digital Object Identifier (ci après ‘D01′)
« l 0.1Ol 6/j.tet.2017.03.03311
Et,
« Peptidoglycan recognition by the innate immune system’ de’X, X, X,  publié par les sociétés SPR GER avecleDOI:’ I0.1038/nri.2017.136 ».

29. Les noms de domaine :
« scihub.nocensor.sbs »
« scihub.unblück.bond »
« scihub.unblockproject.org »
« scihub.unbl4you.cfd »
« scihub.mrunblock.cfd »
« scihub.unblocknow.rest »
« scihub.123unblock.bar »
« scihub.unblockit.name »
« scihub.proxybit.click »
« scihùb.g3g.sbs »
« scihub.u4m.cfd »
renvoient tous vers le site « sci-hub » ainsi qu’il ressort des procès­ verbaux de constat versés aux débats.

30. Pour le nom de domaine « libgen.ggfwzs.net » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence des œuvres suivantes :
« Synthesis of 3′-deoxy-3′-iminodiacetic a_cid and 3′-deoxy-3’­ aminodiethanol thymidine analogues and NMR study of their complexation with boronic acids » de ‘X, X, X, X publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après « DOI ») « lO. l 016/j.tet.2017.03.033 ».
Et,
« Dentritic structural plasticity and neuropsychiatrie disease » de « Fon-est, X, X, X, X, X » publié par les sociétés Springer avec le DOI: « 10.1038/nm.2018.16″.

31. Pour le nom de domaine « libgen.gs » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence de l’œuvre ‘Cardiovascular disease and breast cancer ‘ de  »X, X, » publié par les sociétés Springer avec le Digital Object Identifier· (ci :apr s  »DOI ») : ‘10.1038/nrc dio.2018.21″ accessible via le site miroir ‘https://sci­ hub.ru/10.1038/nrcardio.2018.21″.

32. Pour le nom de domaine « libgen.unblocknow.rest » selon la vérification ma_nuelle opérée l’huissier à constaté la présence de l’œuvre ‘Dentritic structuraI ·piasticity and neuropsychiatrie disease ‘ de X, X,’ publié par les sociétés Springer avec le D01: ‘10.1038/nm._2018.16″ accessible via le site miroir « https://sci-hub.se/10.1038/nrn.2018J6″.

33. Pour le nom de domal.ne « libgen.unblockproject.org » selon la vérification manuelle opérée, l huissier à constaté la présence de 1 œuvre ‘Dentritic strnctural plasticity and neuropsychiatrie disease » de ‘X, X, X, X, X » publié par les sociétés Springer avec le DOI: 10.1038/nrn.2018.16″.

34. Pour le nom de domaine « libgen.mrunblock.cfd » selon ‘1a vérification manuelle opérée l’huissier à constaté la présence de l œu re « The potential of 3D printing in urological research and patient care » de « X, X, X ‘ publié par les sociétés Springer avec le DOI « 10.1038/nrurol.2018.6″.

35. Pour le nom de domaine « libgèn.nocensor.sbs » elon la vérification manuelle ·opéré , l’huissier à constaté la présence de l ‘œuvre de X, X, X, X, X publié par les sociétés Springer avec le DOI:’ 10.1038/nrg.2017.-109″.

36. Pour le nom de domaine « libgen:unb14you.cfd » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence de l’œuvre  »The potential of 31? printing in urological.research and patient care » de « X, X, X, X,  publié par les sociétés Springer avec le DOI « 10.1038/nrurol.2018.6 ».

37. Pour le nom de domaine « libgen.123unblock.bar » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence de l’œuvre « Embodied transformations and food restrictions: The case of medicalized obesity » de X publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après « DO1 ») : « 10.1016/j.jbusres.2016.07.0l 8 ».

38. Pour le nom de domaine « libgen.proxybit.click » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence de l’œuvre ‘One-step consolidation and precipitation hardening of an adultultrafinegrained Al-Zn-Mg alloy by Spark Plasma Sintering » de « X, X, X, X, X, X, X, X, X,  » publié par les sociétés -Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après « DOI ) ‘_10.1016/j.msea.2017.01.009 ».
39. Pour le nom de domaine « libgen.unblock.bond » selon la vérification manuelle opérée l’huissier à constaté la présence de l’œuvre « Influence of surface integrity·on the fatigue behaviour of a hot-forged and sbot-peened C70 steel component’ de « X, X, X, X,  » publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après ‘DOI ‘) ‘10.1016/j.ms a.2017.01.041″.

40. Pour le nom de domaine « libgen.u4m.cfd » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence de l’œuvre « Synthesis of 3′-deoxy-3′-iminodiacetic acid and 3′-deoxy-3’­ aminodiethanol thymidine·analogues and NMR study of their complexation with boronic acids’ de ‘X, X, X, X, X » publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après ‘DOI ») « 10.10 l6/j.tet.2017.03.033 ».

41. Pour le nom de domaine« libgen.g3g.sbs » selon la vérification manuelle opérée l’huissier à constaté la présence de 1 œuvre « Comorbities : cardiovascular disease and breast cancer’? de ‘X, X,  » publié par les sociétés Springer avec le Digital Object Identifier (ci après « DOI’) ‘10.1038/nrcardio.2018.2111

42. Pour le nom de domaine « usal lib.org » selon la vérification_ manuelle opérée, l’huissier à· constaté la présence des œuvres suivantes :
« Embodied transformations and food restrictions: The case of medicalized obesity’ de X’ publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après « DOI ») : ‘10.1016/j.jbusres.2016.07.018″, ·
Et,
« Ribosome biogenesis » de «  » publié par les sociétés Springer avec le DOI : « 10.1038/nrc.2017.104 ».

43. Pour le nom de domaine« 3lib.net » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence des œuvres suivantes : « One-step consolidation and. precipitation bardening of an adult ultia:finegrained Al-Zn-Mg alloy by Spark Plasma Sintering » de ‘X, X, X, X, X, X, X, X, X,  » publié par·les sociétés Elsevier_avec le Digital • Object Identifier (ci après DOI ‘) 10.1Ql 6/j.rnsea.2017.01.009″
Et,
« Ribosome biôgenesis » de « Pelletier Joffrey ; Thomas, George ; Volareic, Sinisa » publié par les sociétés Springer avec le DOi : « 10.1038/nrc.2017.104 »;

44. Pour le nom de domaine « artllib.org » selon la vérification manuelle opérée l’huissier à constaté la présence des œuvres suivantes :
‘Cancer du sein, dépistage et prise en charge’ de « Jean-Marc Classe » publié par les sociétés Elsevier avec l’ISBN : ‘9782294744495″;
Et,
« Runs of homozygosity : windows into population history and trait architecture » de « X, X, X, X, X, X, X, X, . » publié par les sociétés Springer avec le DOi: 10.1038/nrg.2017.109″.

45. Pour le nom de domaine« llib.fr » selon la vérification manuelle opérée l’huissier à constaté la présence des œuvres suivantes: « Echo-doppler vasculaire et viscral » de « X, X, » publié par les sociétés ‘Elsevier avec 1 ISB : « 97822947194779 »,
Et,
‘Run.s of homozygosity : windows into population history and h·ait architecture’ de « X, X, X, X, X. » publié par les sociétés Springeravec le DOI: « 10.1038/nrg.2017.109 ».

46. Pour le nom de domaine« 1lib.fr » s.elon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence des œuvres suivantes : « Echo-doppler vasculaire et viscral » de « Marie-France Bellin, Paul Legmann » publié par les sociétés Elsevier avec l’ISBN : « 97822947194779 »
Et,
« Ru11s of homozygosity : windows into population history and trait· architecture de ‘X, X, X, X, X, X, X, X,  » publié par les sociétés Springer avec le DOI:’ 10.1038/mg.2017.109″.

47. Pour le nom de domaine « libgen.rs » selon la vérification manuelle opérée 1 huissier a constaté la présence de l’œuvre ‘One­ step consolidation and precipitation hardening of an adult ultrafinegrained Al-Zn-Mg alloy by Spark Plasma Sintering » de « X, X, X, X, X, X, X, X publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après « DOi ») « 10.1016/j.msea.2017.01.00911

48. Pour le nom de domaine« www.libgen.rs » selon la vérification manuelle opérée, 1 huissier à constaté la présence des œuvres suivantes :
« Embodied transformations and food restrictions: The case of medicalized obesity » de X  » publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après « DOi ») : « l 0.1016/j.jbusres.2016.07.018″,
et,
Quick Guide Bildrechte » de « X » publié par les sociétés SPIRNGER avec l’ISBN « 978-3-658-18069-0.

49. Pour le nom de domaine « libgen.lc » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence de l’œuvre « Comorbities- : cardiovascular disease and breast cancer » de « X, X’ publié par les sociétés Springer avec le Digital • Object Identifier . (ci après « DOi ») « 10.1038/nrcarclio.2018.21 ».

50. Pour le nom de domaine « libgen.li » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence de « Embodied transformations and food restrictions: The case of medicalized obesity » de ‘X » publié par les sociétés Elsevier avec le Digital Object Identifier (ci après « DOi ) ‘10.101_6/j.jbusres.2016.07.018″.

51. Pour le nom de domaine « libgen.is » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté là présence de ‘Echo-doppler vasculaire etviscral » de « X » publié par les sociétés Elsevier avec J’ISBN: ‘97822947194779″.
52. Pour le nom de domaine<< www.libgen.is » selon la vérification manuelle opérée, l huissier à constaté la présence de « Ribosome bîogenesis de « X X X  » publié par les sociétés Springer avec le DOi « 10.1038/nrc.2017.104 ».

53. Pour le nom de domaine « libgen.st » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence de « Orthodontie linguale’ de X X X » publié par les sociétés Elsevier avec l’ISBN « 9782294,73430411•

54. Pour le nom de domaine << www.libgen.st » selon la vérification manuelle opérée l’huissier à constaté la présence de « The map and the territory’ de « X X  » publié par les sociétés PRJNGER avec l’ISBN « 978-3-319-72477-5 ». 55. Pour le nom de domaine« www.libgen.tw » selon la vérification manuelle opérée l’huissier à constaté la présence de « Cancer du sein . dépistage et prise en charge de ‘X  publié par les. sociétés Elsevier avec l ISBN: ‘9782294744495″. 56. Pour le nom de domaine « www.libgen.tw » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté la présence de ‘Cancer du sein, dépistage et prise en charge » de « Xe » publié par les sociétés Elsevier avec l’ISBN: ‘9782294744495″. 57. Pour les noms de domaine : « scihub.nocensor.sbs » « libgen.unblocked.icu »
« libgen.unblocked.cloud »
« libgen.unblocked.how »
« libgen.unblocked.club »
ils sont tous selon la vérification manuelle opérée par l’huissier, accessibles en France et renvoient vers le site « libgen ».

58. Pour le nom de domaine « libgen.fun » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier à constaté l’accès à l’URL : https://libgen.life/viewtopic.php?p=9000#p9000″ qui affiche un guide d’utilisation du site ‘libgen’.

59. Pour le nom de domaine « libgen.onl » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier a constaté l’accès à un guide d’utilisation du site « libgen ».

60. Pour le nom de domaine« libgen.unblockproject.top » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier a constaté la redirection sur le site « LibGe  » via l’URL « https://libgen.unblockproject.org/ ».

61. Pour le nom de domaine « libgen.unblocknow.surf » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier a constaté la redirection sur le site « LibGen » via l’URL « https://libgen.unblocknow.rest/ ».

62. Pour le nom de domaine « libgen.unb14you.cyou » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier a constaté la redirection sur le site « LibGen » via l’URL « https://libgen.unbl4you.cfd/ ».

63. Pour le nom de domaine « libgen.nocensor.biz » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier a constaté la redirection sur le site « LibGen » via l’URL « https://libgen.nocensor.sbs/ ».

64. Pour le nom de domaine « libgen.proxybit.sbs » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier a constaté la redirection sur le site « LibGen » via l’URL « https://libgen.proxybit.click/ ».

65. Pour le nom de domaine « libgen.mrunblock.bar » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier a constaté la redirection sur le site « LibGen » via l’URL « https://libgen.mrunblock.cfd/ ».

66. Pour. le nom de domaine« libgen.g3g.fun » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier a constaté la redirection sur le site « LibGe  » via l’URL « https://libgen.g3g.sbs/ ».

67. Pour le nom de domaine« libgen.u4m.sbs » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier a constaté la redirection sur le site « LibGen » via l’URL « https://libgen.u4m.cfd/ ».

68. Pour le nom de domaine « libgen:proxybit.sbs » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier a constaté la redirection sur le site « LibGen » via l’URL « https://libgen.proxybit.click/ ».

69. Pour le nom de domaine « libgen.unblOck.icu » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier a constaté la redirection sur le
– site . »LibGen » via l’URL « https://libgen.unblOck.bond/ ».

70. Pour le nom de domaine « libgen.123unblock/world » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier a constaté la redirection sur le site « LibGen » via l’URL « https://libgen.123unblock.bar/ ».

71. Pour le nom de domaine « libgen.proxybit.sbs » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier a constaté la redirection sur le site « LibGen » via l’URL « https://libgen.proxybit.click/ ».

72. Pour le nom de domaine « libgen.unblockit.how » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier a constaté la redirection sur le site « LibGen » via l’URL « https://libgen.unblockit.name/ ».

73. Pour le nom de domaine« scihub.unblockproject.top » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier a constaté la redirection sur le site « LibGen » via l’URL « https://scihub.unblock.project.org/ ».

74. Pour le nom de domaine « scihub.mrunblock.bar » selon la vérification manuelle opérée; l’huissier a constaté la redirection sur le site « LibGen » via l’URL « https://scihub.mrunblock.bar/ ».

75. Pour le nom de domaine« scihub.g3g.fun » selon la vérification manuelle opérée l’huissier a constaté la redirection sur le site ‘LibGen » via I URL  »https://scihub.g3g.sbs/ ».

76. Pour le nom de domaine« scihub.u4m.sbs » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier a constaté la redirection sur le site « LibGen » via l’URL « https://scihuh.u4m.cfd/ ».

77. Pour le nom de domaine « scihub.unblOck.icu » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier a constaté la redirection sur le site « LibGen » via l’URL « https://scihub.unblOck.bond/ ».

78. Pour le nom de domaine« scihub.123unblock.world » selon là vérification manuelle opérée, l’huissier a constaté la redirection sur le site « LibGen » via l’URL « https://scihub.unblock.bar/ ».

79. Pour le nom de domaine « scihub.unblocknow.surf » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier a constaté la redirection sur le site’ LibGen » via l’URL « https://scihub.unblocknow.rest/ ».

80. Pour le nom de domaine« scihub.unbl4you » selon la vérification manuelle opérée l’huissier a constaté la redirection sur le site « LibGen » via l’URL  »https://scihub.unbl4you.cfd/ ».

81. Pour le nom de domaine « scihub.nocensor.biz » selon la vérification manuelle opérée l’huissier a constaté la redirection sur le site’ LibGen ‘via l’URL « https://scihub.nocensor.sbs/ ».

82. Pour le nom de domaine « scihub.proxybit.sbs » selon la vérification manuelle opérée, l’huissier a constaté la redirection sur le site « LibGen » via l’URL « https://scihub.proxybit.click/ ».

***

Il ressort de l’ensemble de ces constatations que les sociétés Elsevier et les sociétés Springer établissent de manière suffisamment probante que les sites litigieux qui s’adressent à un public francophone, permettent aux internautes, via les chemins d’accès précités, de télécharger ou d’accéder à des œuvres protégées sans avoir l’autorisation des titulaires de droits, ce qui constitue une atteinte aux droits d’auteur ou aux droits voisins.

Les sociétés Elsevier et les sociétés Springer sont donc fondés à solliciter la prescription de mesures propres à faire cesser la violation de leurs droits.

Les procès-verbaux produits aux débats ont mis en évidence l’anonymisation intégrale de ces sites. Ainsi, aucun d’eux ne comprend les mentions légales exigées par les articles 6 III.1 et 2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite « LCEN ». Un hébergeur du site est le plus souvent CloudFlare Inc, et le propriétaire du nom de domaine n’est pas communiqué.

Ces éléments démontrent la connaissance du caractère entièrement ou quasi entièrement illicite des liens présents sur les sites litigieux par les personnes qui contribuent à cette diffusion et la difficulté pour les auteurs et producteurs de poursuivre les responsables de ces sites.

III. Sur les mesures sollicitées

L’article L. 336-2 du code de la propriété intellectuelle réalise la transposition de l’article 8 §3, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001, sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information aux termes duquel : « Les Etats membres veillent à ce que les titulaires de droits puissent demander qu’une ordonnance sur requête soit rendue à l’encontre des intermédiaires dont les services sont utilisés par un tiers pour porter atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin ». Le seizième considérant de cette directive rappelle que les règles qu’elle édicte doivent s’articuler avec celles issues de la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000, relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur (dite « directive sur le commerce électronique »).

La Cour de justice de l’Union européenne a dit pour droit dans l’arrêt Scarlet Extended c/ Sabam (C-70/10) du 24 novembre 2011 qu’«ainsi qu’il découle des points 62 à 68 de l’arrêt du 29 janvier 2008, Promusicae (C-275/06, Rec. p. 1-l71), la protection du droit fondamental de propriété, dont font partie les droits liés à la propriété intellectuelle, doit être mise en balance avec celle d’autres droits fondamentaux. 
45 Plus précisément, il ressort du point 68 dudit arrêt qu’il incombe aux autorités et aux juridictions nationales, dans le cadre des mesures adoptées pour protéger les titulaires de droits d’auteur, d’assurer un juste équilibre entre la protection de ce droit et celle des droits fondamentaux de personnes qui sont affectées par de telles mesures. 46 Ainsi, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, les autorités et les juridictions nationales doivent notamment assurer un juste équilibre entre la protection du droit de propriété intellectuelle, dont jouissent les titulaires de droits d’auteur, et celle de la liberté d’entreprise dont bénéficient les opérateurs tels que les FAI en vertu de l’article 16 de la charte.( ..)
52 D’autre part, ladite injonction risquerait de porte atteinte à la liberté d’information puisque ce système risquerait de ne pas suffisamment distinguer entre un contenu illicite et un contenu licite, de sorte que son déploiement pourrait avoir pour effet d’entraîner le blocage de communications à contenu licite.. En effet, il n’est pas contesté que la réponse à la question de la licéité d’une transmission dépende également de l’application d’exceptions légales au droit d’auteur qui varient d’un Etat membré à l’autre. En outre, certaines œuvres peuvent relever, dans certains Etats membre du domaine public ou elles peuvent faire l’objet d’une mise en ligne à titre gratuit de la part des auteurs concernés. »

Il s’en déduit qu’un juste équilibre doit être recherché entre la protection du droit de propriété intellectuelle d’une part, et la liberté d’entreprise des fournisseurs d’accès à internet et les droits fondamentaux des clients des fournisseurs d’accès à internet, en particulier leur droit à la protection des données à caractère personnel et leur liberté de recevoir et de communiquer des informations, d’autre part.

La recherche de cet équilibre implique d’écarter toute mesure prévoyant un contrôle absolu, systématique et sans limitation dans le temps de même que les mesures ne doivent pas porter atteinte à la « substance même du droit à la liberté d’entreprendre » des fournisseurs d’accès à internet, lesquels doivent conserver le choix des mesures à mettre en œuvre.

Aussi, conformément aux dispositions de l’article L.336-2 du code de la propriété intellectuelle, il sera enjoint aux sociétés Orange, Bouygues Telecom, Free, SFR et SFR Fibre de mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre toutes mesures propres à empêcher l’accès aux sites à partir du territoire français par leurs abonnés, à raison d’un contrat souscrit sur ce territoire par tout moyen efficace de leur choix.

Les mesures de blocage concerneront les noms de domaine mentionnés au tableau annexé à la présente décision, et permettant l’accès aux sites litigieux, dont le caractère entièrement ou essentiellement illicite a été établi.

Ces mesures devront être mises en œuvre sans délai et au plus tard à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la signification de la présente décision, et pendant une durée de 18 mois, ce délai prenant tout à la fois en compte l’augmentation de la constatation .des atteintes et l’efficacité des mesures d’ores et déjà ordonnées qui font qu’une mesure de blocage est rarement sollicitée consécutivement pour le même nom de domaine.

Les fournisseurs d’accès à internet devront inf9rmer les sociétés Elsevier et les sociétés Springer des mesures mises en œuvre sans délai.

Le coût des mesures de blocage sera à la charge des fournisseurs d’accès internet.

Il est rappelé que l’actualisation_ des mesures ordonnées en cas d’évolution du litige en raison de la mise en œuvre de moyens de contournement du blocage, pourra être envisagée par le tribunal statuant selon la procédure accélérée au fond, mais également, sous réserve que soit caractérisée l’existence d’un trouble manifestement illicite, par le juge des référés.

Chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles et de ses dépens.

DECISION

Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, contradictoirement et en premier ressort, 

ORDONNE aux sociétés Orange, Bouygues Telecom, Free, SFR et SFR Fibre de mettre en œuvre et/ou faire mettre en œuvre, toutes mesures propres à empêcher l’accès aux sites « sci-hub » et « libgen », à partir du territoire français, y compris dans les départements ou régions d’outre-mer et collectivités uniques ainsi que dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises, par leurs abonnés à raison d’un contrat souscrit sur ce territoire, par tout moyen efficace, et notamment ·par le blocage des noms de domaine figurant dans le tableau annexé au présent jugement et faisant partie de la minute (et dont une version au format csv sera remise par les sociétés demanderesses aux fournisseurs d’accès internet), au plus tard dans un délai de 15 jours suivant de la signification du présent jugement et pendant w1e durée de 18 mois à compter de la mise en œuvre des mesures ordonnées ;

DIT que le coût de la mise en œuvre des mesures ordonnées restera à la charge des sociétés Orange, Bouygues Telecom, Free, SFR et $FR Fibre ;

DIT que les fournisseurs d’accès à internet devront informer les sociétés Elsevier et les sociétés Springer de la mise en œuvre de ces mesures en précisant éventuellement les difficultés qu’ils rencontreraient ;

DIT que les sociétés Elsevier et les sociétés Springer devront dans ce cadre indiquer aux fournisseurs d’accès à internet les noms de domaine dont ils auraient appris qu’ils ne sont plus actifs, afin d’éviter des coûts de blocage inutiles et les fournisseurs d’accès à internet rétablir les mesures d’interdiction concernant des sites de la liste qui seraient à nouveau actifs dans le délai de 18 mois ;

DIT qu’en cas d’évolution du litige notamment par la modification des noms de domaines ou chemins d’accès les sociétés Elsevier et les sociétés Springer pourront en référer à la présente juridiction selon la procédure accélérée au fond ou en saisissant le juge des référés, en mettant en cause par voie d’assignation les parties présentes à cette instance ou certaines d’entre elles, afin que l’actualisation des mesures soit ordonnée ;

RAPPELLE que le présent jugement est exécutoire par provision ;

LAISSE à chacune des parties la charge de ses propres dépens.

Le Tribunal : Nathalie Sabotier (1ère vice-présidente adjointe), Caroline Reboul (greffier)

Avocats : Me Anne-Marie Pecoraro, Me Pierre-Olivier Chartier, Me Yves Coursin, Me François Dupuy, Me Christophe Caron

Source : Legalis.net

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